Z..., lui reprochant de n'avoir pas rempli normalement sa mission de vérification des créances ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Badat désigné représentant des créanciers ; que, le 4 mars 1998, le tribunal a adopté un plan de continuation et désigné M.

porter le nom des créanciers, était cachée par un autre document, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le créancier qui introduit

de se prononcer sur le bien-fondé de la rupture du contrat dont résultent les créances litigieuses ; qu'en l'espèce, en retenant que la résiliation des contrats ayant entraîné la déclaration de créance

Par le premier arrêt attaqué, la cour d'appel a déclaré l'appel du créancier recevable. Par le second, elle a admis sa créance au passif.

9 août 2007, le créancier a donné à M.

; que la caution peut opposer au créancier l'exception inhérente à la dette résultant de l'extinction de la créance non déclarée au passif du débiteur principal en redressement judiciaire et qui n'a pas

L. 622-25 et R. 622-23 du code de commerce ; 2°/ que la déclaration de créance doit exprimer par elle-même, de façon non équivoque, la volonté du créancier de réclamer le montant de sa créance ; que

et ses accessoires, à l'exception des droits exclusivement attachés à la personne du créancier ; que le droit à un paiement prioritaire de la créance garantie par le superprivilège des salaires sur les

E... disposait d'une créance sur l'indivision à concurrence de 8 482 469 F CFP sans avoir invité les parties à s'expliquer sur l'existence et sur le montant d'une telle créance, la cour d'appel a violé

à l'issue et que les mesures recommandées, en ce compris l'effacement de la créance, étaient opposables au créancier, de sorte que la créance dont disposait [5] était de 840 euros ; que pour ordonner

, mentionnant la cession de créance intervenue à Mme X..., désignée comme étant le "représentant des créanciers" au redressement judiciaire de la SCI et non point en sa qualité de liquidateur de cette

, du liquidateur, du commissaire à l'exécution du plan ou d'un créancier, ordonner le paiement à titre provisionnel d'une quote-part d'une créance définitivement admise ; que la provision est allouée à

Z..., domicilié ... la Ferrée, ès qualités de représentant des créanciers de la société Obrist, 3°/ M. X..., domicilié ...

de créance, qui n'est soumise à aucune règle de forme particulière, est régulière dès lors qu'elle permet d'identifier avec suffisamment de précision le créancier concerné ; qu'en l'espèce, il résulte

, de la nécessité de procéder à cette déclaration dans un certain délai pour éviter l'extinction de la créance cédée et de l'avertissement certainement reçu par elle du représentant des créanciers de la

des créanciers ; que pour autant, chacun des créanciers demeure recevable à agir à titre personnel en réparation d'un préjudice qui lui est propre ; qu'il en va notamment ainsi du dirigeant évincé qui

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa créance éteinte alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'à partir du jugement qui prononce le règlement judiciaire ou la liquidation des biens, les créanciers