à relever, par motifs adoptés, que la société Ahlstrom Labelpack n'a pas proposé le poste d'assistante crédit documentaire à Mme K...; qu'en statuant de la sorte, sans se prononcer sur la compatibilité

similaires, cette dernière avait alors tenté de poursuivre seule l'activité d'exportation, notamment avec une société Ocipex-Mali ; qu'elle constate ensuite que dans l'attente de la mise en place d'un crédit

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt critiqué que, sur ordre de la société Port Franc, acheteur, la société Caixa Geral de Depositos (la banque), a ouvert des crédits

convention susvisée ; Attendu que le 23 juin 2003 la société BNP Paribas, Suisse, (ci-après la BNPP), a par ordre et pour le compte de la société Overseas international corporation ouvert une lettre de crédit

X..., acheteur et expéditeur du tissu en vue de sa revente, a ouvert auprès d'un autre établissement bancaire ayant son siège à Vienne (Autriche) un crédit documentaire ; qu'à l'arrivée à Cotonou, les

reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande contre la société Lloyd's, alors, selon le pourvoi, que les documents intitulés "certificats d'assurance", remis à la CFS et ayant permis le déblocage du crédit

BANESTO-BANCO ESPANOL DE CREDITO, établissement de crédit de droit espagnol (la banque), une ouverture de crédit d'un milliard de pesetas pour l'émission de crédits documentaires à l'exportation, garanti

Il considère que c'est à tort que le tribunal de commerce lui a reproché de ne pas s'être prémuni de la défaillance de la société Trimax Solutions en ne cherchant pas à obtenir des crédits documentaires

CMA-CGM à Lattakia, désignant la Banque Internationale du Commerce comme destinataire de la marchandise vendue aux conditions « FOB » et faisant l'objet d'un crédit documentaire.

n'était pas fondée, en l'absence de convention, à procéder à la compensation de leurs soldes respectifs et qu'en outre, il résultait d'un procès verbal de l'administration des Douanes que le montant créditeur

Elmeceram, ayant son siège à Oradour-sur-Vayre (Haute-Vienne), cette dernière société, à la demande de sa cliente et de la banque Commercial Bank Int, a accepté de verser au dossier d'ouverture de crédit

des ordres de transfert de commandes et de factures au profit de la Société Serci ; qu'il a aussi licencié du personnel réembauché par la Société Serci et fait bénéficier cette dernière société d'un crédit

représentant d'une part 20 % du marché pour la restitution d'avance et d'autre part 10 % du marché en garantie de bonne fin, caution ramenée à 5 % pendant la période de garantie ; que la caisse régionale de crédit

, sans répondre aux écritures d'appel de la caution qui faisaient valoir que le refus opposé dès le mois de mars 1996 par la banque à l'ouverture de crédits documentaires, qui lui étaient pourtant jusqu'alors

éditée par la société, d'une seconde facture pro forma pour le même véhicule et portant le même numéro et la même date mais avec des montants différents ne correspondant ni aux bons de commande ni au crédit

documentaire auprès d'une de ses banques, généralement le Crédit Agricole, au bénéfice de la SFP ; que cette dernière ouvrait un second crédit documentaire auprès d'une banque suisse au profit cette

ou d'un financement sous quelque forme que ce soit (notamment d'un crédit documentaire, d'un crédit revolving, caution etc...) » ; qu'il était ajouté que la clause d'exclusion ne s'appliquait pas aux

de documents strictement conformes aux termes, la cour d'appel a méconnu l'article 1er des RUU 600, en violation de l'article 1134 du code civil ; 4°/ que, lorsqu'une lettre de crédit documentaire