CPAM de la Sarthe ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 février 1991), que, sur une route, l'automobile de Mme X... a heurté le cyclomoteur

Z... et Abdelgani A..., a percuté le cyclomoteur piloté par Alain B... ; que la victime est décédée des suites de l'accident qui présentait pour elle le caractère d'un accident de trajet ; que les trois

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision est survenue à un carrefour entre une voiture conduite par Mme X... et un cyclomoteur

Y..., qui circulait en cyclomoteur, a heurté l'arrière d'un ensemble routier en stationnement, conduit par M. X..., assuré par la compagnie d'assurances La Bâloise ; que blessé, M. Y... a assigné M.

X..., perdant le contrôle de son cyclomoteur dans un virage, traversa la chaussée en passant à proximité du véhicule de M.

n'était pas éclairé, allégation contredite par le témoignage du père du passager du cyclomoteur, que X... aurait dû apercevoir le cyclomoteur à la lueur de ses feux de route, à une distance suffisante

Y..., que le cyclomoteur circulait sans être correctement éclairé ; que le passager arrière du cyclomoteur indiquait lui-même que l'éclairage fonctionnait par intermittence ; que le cyclomoteur était en

Y... circulant à cyclomoteur fit une chute et se blessa ; que soutenant que M. X..., conducteur d'un camion appartenant à la Société Facon, était responsable de son dommage, M. Y... demanda à M.

était à l'arrêt, ne rapporte pas la preuve que Sylvain X... était conducteur de l'engin, à savoir que le cyclomoteur était en mouvement avec ou sans motorisation lorsque son pilote a été percuté ; Qu'en

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, A UNE INTERSECTION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR CONDUIT PAR LE GOFF QUI SUIVAIT

X... entra en collision avec la bicyclette du mineur Franck Z... et ensuite avec le cyclomoteur de A... Fernandez, que M. Z... et A...

X... qui, ayant perdu le contrôle de son cyclomoteur, gisait sur la chaussée ; que, blessé, M.

FRANK ROTA, CIRCULANT DE NUIT SUR LE CYCLOMOTEUR DE SON PERE, EST ENTRE EN COLLISION AVEC MARCONE QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE A PIED, DE LA GAUCHE VERS LA DROITE; QU'HECTOR ROTA A ASSIGNE MARCONE ET

AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT D'ASSURANCES, POUR L'USAGE D'UN CYCLOMOTEUR LUI APPARTENANT ET GENERALEMENT UTILISE PAR SON X...

par la MATMUT, assureur dudit cyclomoteur qui a également désintéressé la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Vaucluse du montant de sa créance.

LES ARTICLES R 43 ET R 44 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R 190 "LORSQU'IL EXISTE DES PISTES CYCLABLES AMENAGEES POUR LA CIRCULATION DES CYCLISTES, LES CONDUCTEURS DE CYCLOMOTEURS

qu'elle n'ait volontairement recherché le dommage qu'elle a subi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mlle Y... âgée de quinze ans marchait aux côtés de Mlle Berthelem qui était montée sur son cyclomoteur

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA PREMIER DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE Y..., BLESSE AU COURS D'UNE COLLISION SURVENUE ENTRE LE CYCLOMOTEUR