de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ou, à défaut, de procéder à l'examen de sa demande et de prendre une décision explicite sur celle-ci dans le délai de huit jours

de huit jours.

de huit jour, l'action du porteur contre le tiré se prescrit par un an à compter du délai de présentation, toutefois, en cas de déchéance ou de prescription, il subsiste une action contre le tireur qui

jugement et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de huit jours.

séjour l’autorisant à travailler à titre accessoire dans un délai de huit jours.

E dans le délai de deux mois suivant la notification du présent jugement et de leur délivrer, dans l'attente, des autorisations provisoires de séjour dans un délai de huit jours.

E dans le délai de deux mois suivant la notification du présent jugement et de leur délivrer, dans l'attente, des autorisations provisoires de séjour dans un délai de huit jours.

passé un délai de huit jours, - enjoindre à la S.A.R.L.

Cet examen doit avoir lieu à l'initiative de l'employeur, lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.

l'arrêt attaqué chacun des délais, était clairement identifié dans chacun des deux commandements, le délai d'un mois étant relatif à la résiliation du bail et le délai de huit jour étant relatif aux procédures

DU DELAI DE HUIT JOURS LA PARTIE SOMMEE N'A PAS SATISFAIT A LADITE SOMMATION, LES PARTIES SE TROUVERONT, IMMEDIATEMENT APRES L'EXPIRATION DE CE DELAI DE HUIT JOURS, DEGAGEES DE TOUT ENGAGEMENT MAIS CELLE

[M] 2, ainsi que celle de tous occupants de son chef, des locaux donnés à bail, dans un délai de huit jours à compter de la date de signification du jugement à intervenir, au besoin avec le concours de

; 3°) d’enjoindre au préfet d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours, assortie d’une astreinte de 150 euros par

de 150 euros par jour de retard, ou d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours, sous astreinte de 150 euros par

de huit jours à compter de sa notification.

Par un courrier du 27 mars 2026, le tribunal a demandé aux parties de lui communiquer, dans un délai de huit jours, tous éléments de nature à apprécier si la mesure qu’il a ordonnée avait été exécutée,

de deux mois à compter de la notification du jugement et dans l'attente, de lui délivrer un récépissé avec droit au travail dans un délai de huit jours suivant la notification du jugement ; - à titre

A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’

A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’

B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’