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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6137260ecd58014677422a0a
22 septembre 1999
Florence, épouse Y..., contre l'arrêt n° 15 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 12 amendes de 250 francs
6137260ecd58014677422a0b
Florence, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 7 amendes de 250 francs et à
6137260ecd58014677422a0d
29 septembre 1999
vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi
6137260ecd58014677422a15
28 septembre 1999
vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi
6137260fcd58014677422a6d
27 octobre 1999
vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi
6137260fcd58014677422ab0
25 janvier 2000
Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi
61372610cd58014677422b01
Florence, épouse Y..., contre l'arrêt n° 13 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 16 amendes de 250 francs
61372612cd58014677422bc3
28 juin 2000
Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi
61372614cd58014677422cea
2 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
61372615cd58014677422d4e
14 septembre 1999
mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi
61372615cd58014677422d66
9 novembre 1999
Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui, pour contraventions aux règles sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à trois amendes
61372615cd58014677422d67
4 novembre 1999
novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi
61372615cd58014677422d68
61372615cd58014677422d69
6137261bcd58014677422fba
31 mai 2000
rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi
6137261ccd5801467742306f
3 novembre 2004
PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi
613725c2cd58014677420525
11 mai 2000
Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi
613725c2cd58014677420527
2 juillet 1998
mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi
613725c2cd58014677420531
24 novembre 1999
vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi
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