X... et l'association en rétractation de cette décision ; Attendu que l'arrêt énonce que l'affaire a été débattue le 4 juin 2015 devant Mme B... , chargée du rapport, qui a rendu compte des plaidoiries

X... et l'association en rétractation de cette décision ; Attendu que, rétractant l'ordonnance du 7 janvier 2014, l'arrêt énonce que l'affaire a été débattue le 4 juin 2015 devant Mme B... , chargée du

Les époux [G] ont relevé appel de cette décision le 4 avril 2017.

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G : 12/ 00218 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Février 2012, enregistrée sous le no 12/ 00003 X.

Sur tierce opposition, cette décision a été rétractée par jugement de la même juridiction autrement composée du 18 octobre 2012 .

2014 par le notaire rédacteur de la promesse de vente ; que, soutenant que la société Mitchun ne pouvait se rétracter en raison de sa qualité de professionnel, les vendeurs l'ont assignée en paiement

A... a saisi un juge des référés pour obtenir la rétractation de l'ordonnance ; que par une ordonnance du 18 septembre 2017, le juge des référés a rejeté cette demande ; que M.

L'article suivant en son premier alinéa précise que 'le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai

L'article L. 221-21 prévoit que le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article

, le client restant dans cette hyptohèse et en cas d'exercice de son droit de rétractation tenu de verser à Bee On Web une somme correspondant aux prestations fournies jusqu'à la réception de sa décision

Il a fait appel de cette décision le 16 mars 2020, avant de se désister de cet appel au greffe de la maison d'arrêt le 7 avril 2020. 4.

refusé de rétracter la décision de caducité rendue le 29 septembre 2007.

Le 1er février 2019, la société a informé le comité d'entreprise d'un projet de dénonciation de la décision unilatérale ayant institué le régime de retraite supplémentaire. 7.

Y... et X... ainsi que la société Ocean Innovation System (la société OIS) ont demandé la rétractation des ordonnances ayant accueilli cette demande ; Attendu que la société B... fait grief à l'arrêt

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L’affaire est mise en délibérée au 13 janvier 2026 MOTIFS DE LA DECISION SUR LA RETRACTATION DU JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Le tribunal déclare recevable la présente opposition et met le jugement du

Une demande en référé rétractation a été déposée par les défenderesses le 17 septembre 2024 et une ordonnance est prévue le 2 avril 2025.