de cassation, pris de la violation des articles 222-7 et 222-8 du Code pénal, 349, 357 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que Michel X... a été déclaré

au visage et que le traumatisme subi par la victime ne saurait résulter d'une action involontaire, que le prévenu avait varié dans ses déclarations, ce qui tendrait à prouver qu'il cherchait à éluder

auxquelles la Cour et le jury ont répondu affirmativement ; "alors qu'aux termes de l'article 328, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le président a le devoir de ne pas manifester son opinion sur

d'usage d'attestations inexactes au préjudice de Jean-Jacques Y... et l'a condamné en répression aux peines de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 750 euros d'amende ; "aux motifs que, pour déclarer

» a fait une « chute » et qu'il n'est pas allégué que cette déclaration faite par le gérant de la société employeur ait été accompagnée de réserves motivées.

pénal ; "alors, d'une part, que le principe du secret du délibéré est général et absolu ; que la lecture de ces textes, prescrite par l'article 362 du Code de procédure pénale en cas de réponse affirmative

X..., créancier, affirmait le caractère onéreux de ses interventions, et déduit des déclarations judiciaires de M.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

rapprochés des déclarations de X...

1966, en qualité de mécanicien entretien, a été victime d'un premier accident du travail le 5 avril 1982, à la suite duquel il est resté en arrêt de travail jusqu'au 13 octobre 1988 ; qu'ayant été déclaré

335 du Code de procédure pénale, 131-26 du Code pénal ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Kamel Y..., acquis aux débats, n'a pas prêté serment, " ledit témoin ayant déclaré

, commis au préjudice de Youssef A... ou de l'auto-école A... les faits de faux documents administratifs, dégradation volontaire, abus de confiance et escroquerie qui lui étaient reprochés et ayant déclaré

articles 222-22, 222-27 et 222-29 du Code pénal nouveau, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

sur une somme indue ; que la preuve de cet élément préalable a lieu d'être rapportée conformément aux règles du droit civil ; qu'ainsi, la Cour n'a pu légalement se fonder exclusivement sur les déclarations

dans les questions y relatives" ; Attendu que les questions, par lesquelles, il a été demandé à la Cour et au jury si la victime des viols et des agressions sexuelles, dont Roger X... venait d'être déclaré

données par la cour et le jury aux questions numéros 41, 42, 43 et 46, telles que figurant sur la feuille de questions, que Tony Y... a été déclaré coupable du délit de séquestration aggravé, prévu et

de la violation de l'article 400 ancien du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Q... qui avait déclaré des créances pour un montant très important.