Mme X... a été engagée, le 3 septembre 1990, en qualité d'employée de libre service, vendeuse, caissière au coefficient 115 par la société Samarque; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander

Antonio X..., engagé le 1er février 1992 en qualité de maçon par la société Entreprise Favrin aux droits de laquelle vient la société Traynard BTP, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Slifac, aux droits de laquelle se trouve la société Eurofactor, une partie des factures qu'elle avait établies ; que la société Eric Mallet a invoqué la défectuosité des marchandises pour s'opposer à la demande

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de garantie de paiement ; AUX MOTIFS PROPRES QU' "la cour rappellera que statuant en matière de référé elle ne

par la société Péreire Voyages depuis le 23 septembre 1997 en dernier lieu en qualité de forfaitiste service groupes, a été licencié le 4 juillet 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

X... a été engagé le 1er août 1981 en qualité d'ambulancier par la société Levaltier; qu'après avoir démissionné le 25 mars 1992, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement

X... et Z..., embauchés par la société Vicq Arbor comme ouvriers pépiniéristes, ont été licenciés le 21 décembre 1990 et ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de paiement d'arriérés de salaires

d'un arriéré de charges de copropriété et de dommages-intérêts ; que la société a formé une demande en paiement de dommages-intérêts contre le syndicat ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

engagée le 2 mai 1990, en qualité de négociatrice immobilière, par la société Paramé, a été licenciée par lettre du 4 mars 1993 pour motif économique; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

7 novembre 1994 en qualité de plieur par la société d'insertions publicitaires Montreuil Offset, a donné sa démission par lettre du 3 septembre 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

engagé, en janvier 1981, par la société La Manu, en qualité de stagiaire façonneur puis a exercé les fonctions d'emballeur et de déposeur; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes

[W] et d'autres salariés de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime ont saisi la juridiction prud'homale afin de demander le paiement de primes d'itinérance ;

en paiement de rappels de salaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes formées au titre de ses primes de panier, alors, selon le moyen : 1°/ que le temps passé

l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 mars 1995), que la société Bec a assigné la société Roure aux fins de révision d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes, le 5 octobre 1993, qui l'avait déboutée de ses demandes

Z... ont formé un pourvoi incident contre les mêmes jugements ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs

, ayant été condamnée, alors qu'elle n'avait pas comparu en première instance, à payer, au titre de travaux, une certaine somme à la Coopérative électrique aixoise, a interjeté appel en formant une demande

la société Valat-Ganot, titulaire d'un office notarial, faisant valoir que ses fonctions correspondaient à celles de clerc aux formalités, coefficient 375, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

X..., embauché en qualité de monteur et chauffeur poids lourds par la société Amaco production, a été licencié pour motif économique; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement