Le 9 février 2026, il a été demandé aux parties de formuler leurs observations sur cette requête. Les parties n'ont formulé aucune observation.

X... ayant été, par la suite, relaxé par un arrêt du 20 janvier 1987 et les demandes des parties rejetées, la société SMAC Acieroid a assigné en réparation de son préjudice matériel les sociétés LOCAMIB

EN DEMANDE.

Après un premier appel à l'audience du 8 décembre 2025, et un renvoi contradictoire à la demande des parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 9 février 2026.

sur le projet de réorganisation entre mars et juin 2015 ; que le 16 juin 2015, le comité d'entreprise a saisi le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés pour lui demander

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

chien d'attaque et défaut d'assurance pour les dommages causés par un chien, le prévenu a été déclaré coupable des deux premiers chefs et non-présentation d'assurance, le tribunal accueillant les demandes

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 décembre 2025, puis renvoyée à la demande des parties au 28 janvier 2026, avec demande de convocation de la SCP Equitalia Avocats.

Par message du 9 avril 2026, il a été demandé aux parties de présenter leurs observations sur l'irrecevabilité de l'appel formé le 7 juillet 2025 sur un jugement notifié le 31 mai 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GPIS SECURITE [Adresse 1], RCS 901658542 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître GERVAIS DE LAFOND Hugo -RACINE- -

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 12/05/2026, La SARL SUP83 a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce au

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 29/03/2026, Madame [T] [K] gérante

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 31/03/2026 Monsieur [G] [X] Président

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 09/04/2026 La SAS Charpente JAMAR a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 29/04/2026, M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 02 décembre 2024, renvoyée à trois reprises à la demande des parties et retenue à l’audience du 05 mai 2025.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SARL LES DEUX TOQUES, [Adresse 1], l'ouverture d'une procédure