page 5) que le bon de commande A... ne mentionnait aucune remise de fonds... que, contrairement à ce qui était affirmé par le rapport de M. le procureur de la République du 20 octobre 1988, ce prétendu

est intervenue volontairement devant la cour d'appel ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 ) que les créanciers ne peuvent poursuivre

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, qu'en constatant que la commande du premier lot de plaquettes aurait été passée, tout à la fois par la société Anchor et par la société

n°1911, -la commande a été passée sous condition suspensive de l'obtention d'un financement, qui a été obtenu le 9 décembre 2022, auprès de la société Crédit agricole Sud Rhône Alpes, -les conditions

relances et de la mise en demeure et que l'absence de bon de commande écrit ne saurait être considérée comme une preuve d'absence de commande de la part de la société EAC ; qu'en statuant ainsi, alors

commande, la cour d'appel a violé l'article 1347 du Code civil ; alors, de deuxième part, qu'en se bornant à retenir des commencements de preuve par écrit émanant de M.

annoncé n'était que de 24 unités, et que ces marchandises ont dû faire l'objet de deux nouvelles commandes pour un total de 24 unités; que, sur l'opération commerciale débutant le 15 avril 1993 (même

précisait qu'il avait remarqué que les commandes avaient été passées par Internet à partir de la même adresse IP d'ordinateur au même nom de M.

NCR définissant les termes "printing" et "supply" ; que la commande par Montlaur de rouleaux d'étiquettes avec moyeu, semblait entrer dans une catégorie à part ni printing, ni supply ; qu'en retenant

M. et Mme J... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en paiement de dommages-intérêts et en restitution des sommes versées au titre du remboursement anticipé du contrat de crédit, alors « que

de certaines sommes ; Attendu que M.Gast fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il faisait valoir qu'eu égard au commandement de payer des 14 et 20 juin 1996

auprès de la société Bernard avaient été détournés par Isabelle Y...; que, par contre, les affirmations de la partie civile selon lesquelles la mise en examen avait passé à son profit une commande qui

en paiement d'une certaine somme ; que la cour d'appel a rejeté les demandes de la société SFZ, l'a condamnée à payer une certaine somme à la société Aspell, a rejeté les demandes en dommages-intérêts

Après paiement de la somme visée dans le commandement de payer, le commissaire de justice n'a pas restitué le véhicule précité en faisant état d'autres dettes.

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat, en paiement d'une indemnité de clientèle et en désignation d'expert afin de

, des intérêts de retard et du coût du commandement, puis l'a assignée en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire, expulsion et paiement de sommes provisionnelles.

de conséquence en ce qu'il a débouté la SCI Notre Dame de sa demande dirigée contre Maître [B] pour son comportement en 2011 « alors que son action en paiement était déjà prescrite », conformément

Une seconde commande a été passée le 18 avril 2025 pour un prix de 12.792,34 € TTC avec une demande de rajout le 22 avril et une livraison de l'ensemble le 24 avril 2025.

juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre - section B), au profit de la société anonyme Popoff, dont le siège est à Cholet (Maine-et-Loire), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la commande litigieuse étant une commande verbale, il ne suffisait pas au tribunal de constater le défaut de bon