cours en Espagne, sans s'interroger sur les possibilités d'obtenir cette comparution à une autre date, à la faveur d'une nouvelle demande mieux justifiée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Il demande le paiement d'une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi, demande qui, bien que non qualifiée dans le dispositif de ses écritures, est formulée 'à titre de

À l’audience, Monsieur [K] [F] comparant en personne, maintient son recours et demande d’ordonner à la Caisse primaire d'Assurance Maladie de l'Orne de prendre en charge la cure thermale au titre de son

Elle explique qu'en conséquence les appelantes peuvent formuler de nouvelles demandes sur d'autres fondements à son encontre.

[N], rejeté la demande reconventionnelle en paiement formulée par l'URSSAF et mis les dépens à la charge de celle-ci.

Enfin, la SAS [Adresse 3] formule à titre subsidiaire des protestations et réserves d'usage quant à la demande d'expertise.

de renvoi à une audience ultérieure formulée par Jean-Charles X..., a déclaré son opposition non avenue et dit que l'arrêt du 17 octobre 1997 retrouvait son plein effet ; " aux motifs que Jean-Charles

Le dossier a été rappelé à l'audience du 20 février 2025, puis renvoyé successivement à la demande des parties jusqu'à l'audience du 26 février 2026.

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Muriel MIQUEL, Conseillère, chargée du rapport.

B... en qualité de RSS en date du 15 novembre 2016, s'étaient tenus le 6 décembre 2016, et qu'à cette audience du 6 décembre 2016, le syndicat avait remis une nouvelle désignation de M.

demande, fondée sur de nouveaux accords internationaux, à savoir la Convention du 27 septembre 1996 relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, constitue une demande nouvelle

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Mars 2026, devant : Madame FILIATREAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

En outre, le créancier souhaiterait connaître les nouvelles ressources de l’intéressé. Après renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 19 mars 2026.

déposé des conclusions adressées au juge de la mise en état tendant à l’irrecevabilité des demandes auxquelles la CFDT a répondu. 20-A l’audience du 19 décembre par mention au dossier il a été décidé

a rejeté, trente minutes avant l'audience, la demande de renvoi formulée par l'avocat de M.

au tribunal de : CONSTATER que MAAF ASSURANCES ne s’oppose pas à la demande de sursis à statuer formulée par Madame [V] ;REJETER toute autre demande, notamment au titre des frais irrépétibles l’article

Aux termes de ses conclusions et de ses observations formulées à l’audience du 24 février 2026, la société [1] sollicite avant dire droit la mise en oeuvre d’une expertise médicale sur pièces afin de dire

A l’audience du 7 avril 2026, madame [Q] [Y] - représentée par son conseil - demande, à titre principal, de constater l’acquisition de la clause résolutoire et, à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation

de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Un tel silence malgré le mandat qui lui était confié, et ce alors que sa cliente l'interrogeait à plusieurs reprises, silence à nouveau observé devant les demandes d'explications formulées par son bâtonnier