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377 447 résultats pour « dernieres conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

69f44554cdc6046d472eba23

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu le jugement rendu le 22 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes d'Argentan Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle

Page 13 sur 18873

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109db8cdc6046d479ab400

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 04 mars 2025, la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la SASU EMH, demande au juge de la mise

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2edcdc6046d479b1476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Au liégeur, dans ses dernières conclusions (9 janvier 2025), résiste aux demandes reconventionnelles et demande elle-même la reconnaissance de la contrefaçon qu’elle allègue, des mesures d’interdiction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33c81cdc6046d4713d4d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

02/03/2026 ; ATTENDU que Maître CECCALDI Pierre, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom de CIBTP - Caisse de la Région Méditerranée, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113869cdc6046d47a66731

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

conclusions d'incident remises par la voie électronique le 12 mars 2026 par la SAS Ent Sylvestre [Z] et Cie, intimée, demanderesse à l'incident, Vu les dernières conclusions d'incident remises par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a85bcdc6046d47375903

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les dernières conclusions sur incident notifiées le 9 février 2026 par Madame [R] [C], épouse [W], Vu les dernières conclusions en réponse sur incident notifiées le 20 mars 2026 par Madame [T] [

Source officielle
CC

civ2

60794da39ba5988459c489d2

Cassation

10 mars 2005

10 mars 2005

Z... de lui communiquer sa nouvelle adresse ; Attendu que, pour déclarer les conclusions de Mme X... Y...

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316d3cdc6046d47a7ce87

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Q] [S], appelant à titre principal, intimé à titre incident, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 20 mars 2026 par l'organisme

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08ecdc6046d47d98cbf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 janvier 2026, la S.A.S Eiffage Energies Systemes Clevia Nord et la S.A SMA SA demandent à la cour, au visa des articles 915-2 et 564 du

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1683d1cdc6046d47118d84

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dernières conclusions transmises le 19 février 2026, par lesquelles le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, sollicite de la cour qu'elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100292

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

résultait de ses constatations que cette fin de non-recevoir n'était pas énoncée au dispositif des dernières conclusions de la société, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746a7cdc6046d479cb138

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 11 septembre 2024, l'appelant sollicite d'annuler le jugement, infirmer le jugement, statuant à nouveau, débouter M. 

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CA

Chambre 4-8a

69f2eda1cdc6046d470d544f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 10 mars 2025, l'URSSAF Ile-de-France demande à ce que les dernières conclusions de l'appelante soient rejetées faute d'en avoir eu connaissance et à défaut sollicite la radiation de l'affaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300231

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Y... et l'ASL en rétablissement de l'assiette du chemin dans son état initial ; Attendu que, pour déclarer recevables les dernières conclusions notifiées par l'ASL la veille de l'ordonnance de clôture

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. MONDIAL BATc/S.C

69d96abacdc6046d47d09f2d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ses dernières conclusions déposées à l'audience du 27 février 2026, la SARL MONDIAL BAT demande : - condamner la SCI [V] [C] à lui verser la somme provisionnelle de 45 952,18 euros, - condamner la

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f04081cdc6046d47cc7a29

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident en date du 9 avril 2026, la société Lhotellier Travaux Publics demande au président de la chambre de : - déclarer irrecevable l'appel de la société

Source officielle
TJ

Référés

6a10b356cdc6046d479c462d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Même si cette demande n’était pas rappelée dans les dernières conclusions de la S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3411acdc6046d47143af9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Avocat au Barreau de LYON, ayant pour Avocat postulant Maître GIGNOUX Antoine, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de FORTIL NORD OUEST, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb818cdc6046d47e8e72f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par dernières conclusions en date du 21 mai 2025, la société SEV demande à la cour de : - Infirmer le jugement rendu le 28 août 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en ce qu'il a : - Prononcé

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a22616dcdc6046d4739123b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Selon ses dernières conclusions récapitulatives sur incident déposées le 5 février 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, la SAS Vaglio demande

Source officielle