Elle conclut à la confirmation de la décision déférée et prie la Cour de constater que la dette des époux X... est au 1er décembre 1997 égale à 35.376,52 Francs, de condamner ces derniers au paiement de

en déterminant si les conclusions de première instance et d'appel offertes en preuve comportaient une manifestation non équivoque de la volonté de Mme X... pour reconnaître pour vrai le montant de la dette

Y... a été contraint de déposer son bilan le 3 décembre 1985 ; qu'il ne peut y avoir compensation en l'espèce entre les dettes des époux Y... à l'égard de la société X... et des dettes de cette société

, contrairement à l'affirmation précédente "qu'aucune somme n'a été payée par les consorts X..." ; que la dette des époux X... se trouve éteinte au titre de leur garantie de caution des prêts n° 802, 803

Faute d'avoir répondu à un avis à tiers détenteur décerné par le Trésor Public en 2021, la société a été reconnue solidairement tenue de la dette des époux. 2.

des dettes des époux avec une suspension de l'exigibilité de certaines créances pour une durée de 36 mois.

La communauté universelle supporte définitivement toutes les dettes des époux, présentes et futures ".

A la date de leur demande de remise de dettes, les époux C, dont la bonne foi n'est pas en débat en l'espèce, avaient un quotient familial de 805 euros.

MOTIFS DE LA DÉCISION La dette des époux Y... n'est pas discutée par eux et tous concluent à la confirmation de la décision déférée en ce qu'elle les a condamnés à payer une somme de 27.084,85 ä au

MOTIFS DE LA DÉCISION La dette des époux A n'est pas discutée par eux et tous concluent à la confirmation de la décision déférée en ce qu'elle les a condamnés à payer une somme de 27.084,85 ?

demeure de restituer ladite somme à la SGA et non pas à lui-même ; que dès lors que le bénéficiaire des garanties souscrites apparaissant être en réalité la SGA et non monsieur Y..., la reconnaissance de dette

Par lettre du 29 mars 2011, le garage-carrosserie CLERIS-TRIVERIO a fait savoir à la cour qu'il n'était pas concerné par cette affaire dans la mesure où la dette était une dette propre de M. Y....

consentement exprès de son conjoint ; qu'il s'ensuit que c'est à bon droit que les défendeurs prétendent à la nullité du commandement dont s'agit et à sa radiation ; 1°) ALORS QUE le paiement des dettes

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Aux termes de l'article 1413 du code civil "le paiement des dettes dont chaque époux est tenu, pour quelque cause que ce soit, pendant la communauté, peut toujours être poursuivi

n'auraient pas manqué de s'en émouvoir immédiatement auprès du CREDIT MUTUEL, quand précisément en vertu de l'obligation de loyauté auquel la banque était tenue, il lui appartenait d'alléger le poids de la dette

arrétés au 15 juillet 2010 ainsi qu`au paiement d'une somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de Monsieur et Madame [P] - SCI [P] MNDS2 Constater que la dette

Il fait essentiellement valoir que le refus des consorts Y... de lever la clause d'interdiction a contribué à l'aggravation de la dette des époux X..., qu'à l'évidence les consorts Y... ne cherchent qu'à

des époux [F]/[C], d'une somme de 1.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les époux [F]/[C], formant appel incident, demandent à bénéficier d'un rétablissement

. *** LA COUR ; Attendu que les époux [J] [L] et [X] [Z] ont interjeté appel d'un jugement du juge de l'exécution du Tribunal d'instance de ROUBAIX du 9 avril 2010 qui a constaté qu'ils ne

Les époux K... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à verser la somme de 16.666 € chacun à M. D...