ETABLISSEMENTS RINEAU FRERES était titulaire, renvoyaient à un devis descriptif particulier, que cette société restait, en qualité d'entrepreneur, contractuellement garante et responsable des joints de

ouvrages et éléments d'équipement suivants : Les ouvrages de clos et de couvert »…Que la société BIICE produit aux débats le courrier adressé le 13 novembre 1998 à la société BATIPLUS lui transmettant le devis

tendant, sous le couvert de grief non fondé de dénaturation et de violation de l'article 1134 du Code civil, qu'à contester l'interprétation nécessaire par les juges du fond d'une clause ambiguë du devis

résiliation du bail aux torts des locataires, la cour d'appel a entaché sa décision de défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que le devis

complète de maître d'oeuvre, était tenu d'une façon primordiale de s'assurer de l'état du sol et du sous-sol, l'arrêt constate que bien qu'ayant eu connaissance du rapport du C.E.B.T.P. avant d'établir le devis

dû vérifier la siccité du bois en faisant toutes réserves utiles sur la qualité du support et que les désordres provenaient d'une application du produit à la brosse et au rouleau, alors que, selon le devis

Montmasson ; que, se plaignant de désordres affectant la couverture de tuiles et provenant d'une insuffisance de ventilation de la sous-toiture par suite de la non-réalisation d'un double litelage prévu au devis

que, selon marché à forfait du 8 mars 1989, les époux Y... ont confié à la société Villa Roc tradition la construction d'une maison; que, se plaignant de malfaçons et du non-respect des prévisions du devis

ou de l'établissement d'un devis descriptif soumis à l'évaluation de plusieurs entreprises ».

Elle explique qu'elle n'a jamais eu communication des devis, descriptifs quantitatifs ni des plans, qu'elle n'a jamais pu pénétrer dans les appartements occupés par les locataires pour effectuer les travaux

qu'elle se borne à soutenir que le document produit n'est pas convaincant relativement au montant acquitté ; que par la production du contrat de construction conclu avec la société HABITAT CONCEPT et du devis

Denis E..., ledit Me G..., demeurant et domicilié ..., 17 ) la MAIF Assurance, dont le siège est ...

et compensatoires : Considérant que la société requérante n'assortit ces conclusions d'aucune justification de nature à en établir le bien-fondé ; Sur les travaux supplémentaires : Considérant que le devis

EGALEMENT DENATUREE " ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL RETIENNENT, APRES L'EXPERT, QUE LESDITS OUVRAGES QUI DEPENDAIENT STRICTEMENT DE LA MACONNERIE ET QUI ETAIENT EGALEMENT BIEN PRECISES DANS LE DEVIS

Y..., architecte, de l'établissement des plans et de la surveillance des travaux de construction d'une maison d'habitation selon le devis descriptif de la société Maisons Tradi-France s'élevant à 965 000

; MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DU JUGEMENT QU'ELLE ADOPTE, LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LES CESSIONS DE PARTS AU PROFIT DE ANDRIEU ET AUTRES ONT EU LIEU EN 1964 AU VU DU DEVIS

X...) de ses obligations de résultat et de conseil ; AUX MOTIFS QU'il était constant que le devis daté du 19 décembre 2002, signé par les deux parties, prévoyait exclusivement le prix des prestations

les éléments préfabriqués ; que d'après les examens réalisés par le centre technique du bois, les menuiseies employées n'étaient ni du type de bois retenu ni spécialement traitées comme prévu dans le devis