[J] [R], tous trois domiciliés [Adresse 5], pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit d'[P] [R], 4°/ à M. [F] [Z], domicilié [Adresse 1], 5°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

propre précédé d'un article, ce qui n'est pas le cas du terme unique « Ducluzeau » et que la différence entre Le et Du et l'espace entre Le et Cluzeau qui n'existe pas dans "Ducluzeau" permettraient au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IBM Europe Middle East Africa, société anonyme, dont le siège est Tour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° B 96-44.246 formé par la société Européenne de bars et restaurants, dite Eurobar, société

Q... ; que le licenciement individuel pour motif économique des salariés ayant refusé successivement une mesure individuelle de mobilité et trois offres de reclassement n'impliquait pour l'employeur aucun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° E 22-12.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mélange, il est impossible de différencier la production de chaque individu, ce qui n'est pas le cas du secteur Confection, où il est même possible de différencier des îlots et de calculer des primes

Il relève ensuite que les éléments produits par les co-gérants non salariés étaient suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'ils prétendaient avoir accomplies afin de permettre à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 octobre 2004) que M.

En particulier, elle relève que sa dernière augmentation salariale individuelle date de 2011, que pendant 20 ans elle n'a pas bénéficié d'un entretien professionnel ni d'entretiens individuels de 2021

PIREYRE, président Arrêt n° 1071 F-D Pourvoi n° J 19-16.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° H 23-14.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM