Dans ce cas, à chaque pas de mesure, la somme de la quantité stockée et de la production affectée aux consommateurs finals est inférieure ou égale à la production totale de l'opération et la production affectée aux consommateurs finals est inférieure

Article 46 quater-0 YL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 82

Code général des impôts, annexe III

Les entreprises de production déléguées qui peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres cinématographiques prévu aux articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts sont celles définies au 5° de l'article 6 du décret

Article 8

—

A ce titre, elle fixe à l'ensemble des armées, services de soutien et organismes interarmées exerçant une autorité statutaire sur des corps militaires, les règles en matière de production de la solde, de traitement des informations et données susceptibles

Article 5

—

Il peut réaliser des opérations commerciales utiles à l'exécution de ses missions, notamment en exploitant les droits directs et dérivés des activités produites ou accueillies dans son auditorium.

Article 3

—

années délivrée par le responsable de la structure ou des structures concernées ; - la production d'une attestation de pratiquant en handball correspondant au niveau régional français couvrant trois saisons sportives au cours des cinq dernières années

Article L621-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 04

Code rural (nouveau)

Il est dirigé par un directeur général nommé par décret.

Article ANNEXE II

—

Tableau des valeurs de rendement de référence pour la production de chaleur COMBUSTIBLES VAPEUR/EAU CHAUDE UTILISATION DIRECTE des gaz d'échappement Solides Houille/coke 88 % 80 % Lignite/briquettes de lignite 86

Article Annexe IV-a

—

U 21 Sous-épreuve A 2 : Gestion et contrôle de la production U 21 Sous-épreuve B 2 : Automatisation d'une production U 22 Sous-épreuve B 2 : Automatisation d'une production U 22 Sous-épreuve A1 : Étude d'un système de production

Article 3

—

TECHNICIEN(NE) TECHNICIEN(NE) Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique.

LEGIARTI000047944985

—

Centre de Formation Professionnelle Charles de Foucauld Les jardiniers de Macheville, 2, rue Macheville, Lamastre (07270) 38 Ecole de production Ferme école Graines d'Avenir, 2, rue Pierre-Nicole, Magny-les-Hameaux (78114) 39 Ecole de production

Article L311-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 73

Code de l'énergie

à ce seuil sont considérées comme de nouvelles installations de production.

Article L912-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 90

Code rural (nouveau)

Les membres des professions qui, quel que soit leur statut, se livrent aux activités de production, de distribution et de transformation des produits de la conchyliculture adhèrent obligatoirement à une organisation interprofessionnelle de la conchyliculture

Article 80

—

Durant la période du congé de maternité, les étudiantes peuvent, si elles le souhaitent, participer aux évaluations théoriques de contrôle des connaissances, sous réserve de la production d'un certificat médical attestant que leur état est compatible

Article L111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 71

Code du patrimoine

catégories prévues à l'article 1er de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, faite à Paris le 17 novembre 1970, en provenance directe

Article R314-52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 59

Code de l'énergie

Un organisme démontre ses capacités techniques à remplir les obligations prévues à l'article L. 321-15, notamment en ayant, en tant qu'acteur intervenant sur les marchés, soit exercé directement une activité de responsable d'équilibre, soit conclu un

Article Annexe

—

Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique Organiser et préparer une production chimique. Démarrer, réguler et arrêter une installation de production chimique.

Article R446-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 57

Code de l'énergie

de production.

Article R446-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 55

Code de l'énergie

A des fins d'évaluation du dispositif, les données techniques et financières relatives à la production de biométhane peuvent être demandées par le ministre chargé de l'énergie ou la Commission de régulation de l'énergie à l'exploitant d'une installation

Article R446-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 53

Code de l'énergie

Un certificat de production de biogaz ne peut être transféré qu'à une personne titulaire d'un compte sur le registre des certificats de production de biogaz.

Article D331-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

La décision d'agrément provisoire est notifiée à l'entreprise de production déléguée ou, en cas de coproduction déléguée, à chacune des deux entreprises de production.

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