CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

375 153 résultats pour « directeur general »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724cbcd58014677418689

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

X..., engagé à compter du 5 mars 2001 par la société Norauto en qualité de directeur général France, statut cadre, a été licencié le 1er avril 2003 pour avoir, notamment, manifesté publiquement son opposition

Source officielle

Page 13 sur 18758

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372192cd580146773f4dc2

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Madeco, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfd4

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

X..., entré au service de la société Michelin en 1952, a été nommé directeur général d'une filiale de cette firme, la Compagnie polyisoprene synthétique (CPS), le 4 décembre 1970, et a conclu un contrat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01187

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 9 décembre 2020, la société [2] ([2]) et son directeur général délégué adjoint, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca7cf4150a3e6bc394526f

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

. ************* Monsieur [X] [T] a été embauché le 1er octobre 2010 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société EUROCAVE, en qualité de directeur général.

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7ab4

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

X..., engagé le 1er juillet 1982 par la société Coopérative agricole céréales d'approvisionnement "l'Essor Agricole" en qualité de directeur général, a été licencié le 7 décembre 1988 pour faute grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01849

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... a été engagé par la société Media Prisme, à compter du 6 mai 2013, en qualité de directeur général adjoint ; qu'il était en réalité rémunéré par les sociétés Media Prisme et Matching (les sociétés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00401

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

société Pm planet (la société Pm), alors en cours de constitution, une convention d'assistance en matière commerciale, moyennant une rémunération forfaitaire mensuelle ; qu'outre le mandat de directeur

Source officielle
CC

civ2

613724a5cd5801467741737a

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

Y..., actionnaire minoritaire et directeur général de la société et Mme Y... se sont portés cautions d'engagements souscrits par la société auprès de la banque Société générale ; qu'un tribunal de commerce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00971

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y... serait nommé directeur général de la SA Cofiba dans le cadre d'un mandat social à compter du 1er juillet 2005 et nommé directeur général des sociétés Rousseau et Manupex, gérant de la société Deco-pel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01920

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

général vis-à-vis du personnel et des résidents, la centralisation à outrance et les investissements bloqués par manque de réponse du directeur général aux directeurs ; que le 6 décembre 2011, les directeurs

Source officielle
CC

comm

613724bdcd58014677417f8e

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le comptable de la direction générale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00124

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Henri-Emmanuel Y... a été nommé Directeur Général de la S.A.S.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2aa9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A défaut de règlement, le directeur général de l’l’Urssaf d’Ile de France a émis une contrainte le 4 mai 2023 signifiée le 19 mai 2023 à la SARL [4] pour un même montant.

Source officielle
CC

comm

61372474cd58014677415a20

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

X..., directeur général de la société Coupleurs X... (la société), a été révoqué de ses fonctions par décision du conseil d'administration du 17 novembre 1994 ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00778

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Y... a été engagé le 25 août 2003 en qualité de directeur général de la Mutuelle générale des cheminots (MGC) ; que le salarié a été convoqué par lettre du 17 janvier 2013 à un entretien préalable à son

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1757

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01375

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... a été engagé le 1er octobre 2008 par l'association Hespérides, ultérieurement absorbée par l'association Abrapa, en qualité de directeur général ; qu'il a été convoqué par lettre du 25 octobre 2012

Source officielle
CC

comm

613722fdcd580146774041b1

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X... et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00105

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[R] [F] ne peut sérieusement prétendre avoir été « licencié de fait » sept mois auparavant au seul motif qu'un nouveau directeur général de l'entreprise, M.

Source officielle