rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 mars 2010), que la commune de Thonon-les-Bains, propriétaire d'une parcelle de terrain donnée à bail commercial à la société Discothèque

A..., il serait contestable que l'ajout de l'activité discothèque soit de nature à aggraver le risque préexistant dès lors que le local avait toujours vocation à recevoir du public ; que c'est un point

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, ainsi que des pièces de procédure, que dans la nuit du 6 au 7 novembre 1982, un incendie a détruit la discothèque

Goulard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélémy, avocat de la SARL DISCOTHEQUE DU SUD-OUEST et de la SCP Loyen-Silvestri, - les conclusions de M.

O... a donné à bail commercial à la société New Arc divers locaux à usage de discothèque. 2. Le 6 octobre 2015, M.

, la société civile immobilière Padam (la SCI Padam) était propriétaire d'un immeuble loué en partie à l'une des associées, Mme M... , pour l'exploitation d'un fonds de commerce de bar-restaurant-discothèque

Les requêtes de la société Plaza Mad et autres et du syndicat national des discothèques et lieux de loisirs soulèvent des questions communes.

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE (UMIH), dont le siège est 22, rue d'Anjou à Paris (75008), l'ASSOCIATION FRANCAISE DES EXPLOITANTS DE DISCOTHEQUES

Vu la procédure suivante : La société Ouest Discothèque a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 97 244 euros, assortie des intérêts au taux légal

lui avait fait la promesse de ne pas la pénétrer de son sexe et que, d'autre part, en 1979 le prévenu avait tenu les mêmes propos envers une jeune personne qu'il avait rencontrée à la sortie d'une discothèque

.) ; que des investigations complémentaires ont eu lieu sur les relations sexuelles entre Z... et Y... et sur la présence continue ou l'absence pendant un certain délai de la discothèque "le Cobalt" de

sont pas fondées sur des suppositions, mais sont corroborées par la réunion de plusieurs indices tirés du dossier pénal résultant de l'information judiciaire ouverte à la suite de l'incendie de la discothèque

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 101 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE MME X..., EXPLOITANTE A ANGOULEME D'UNE DISCOTHEQUE A L'ENSEIGNE DU SPORTING, A

Vu 1°), sous le n° 277154, la requête, enregistrée le 2 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES DISCOTHEQUES ET LIEUX DE LOISIRS (SNDLL), dont

STATUE PAR VOIE DE REFERE, ACCORDER UNE PROVISION AU CREANCIER DANS LE CAS OU L'EXISTENCE DE L'OBLIGATION N'EST PAS SERIEUSEMENT CONTESTABLE ; ATTENDU QUE MME X..., EXPLOITANTE, A ANGOULEME, D'UNE DISCOTHEQUE

maître de l'ouvrage en rapport avec "l'activité pension" les éléments retenus par l'expert pour parvenir à l'évaluation de la perte subie étaient pertinents et justifiés, que concernant "l'activité discothèque

X..., auteur-compositeur de l'oeuvre musicale intitulée " Feel ", et la société Apela édition agissant en qualité de sous-éditeur, soutenant que la méthode par sondage utilisée dans les discothèques par

X..., notaire associé de la SCP X... et Pascual, la société Sarah a acquis de la société Le Moulin du Touch un fonds de commerce de bar, restaurant, brasserie, discothèque ; qu'alléguant une réticence