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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110701
9 novembre 2022
La société Costruzioni Nazzareno et la société Allianz SPA ont formé, respectivement, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74d
28 septembre 2007
Antonio pris en qualité de "commisario guidizale" de la Société OCEAN SPA Via Diaz N 30/5 25122 BRESCIA - ITALIE représentées par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistées de Me F...
Chambre 1/Section 5
668590ff1d2b47a9d8cb40e3
3 juillet 2024
La SCI BARCHAI FRERES a donné à bail les locaux précités à la SAS LORIENT SPA.
6253cd18bd3db21cbdd923df
15 mai 2015
E. sont incontestablement responsables des irrégularités et défauts de gestion reprochés à l'IRCOP-SPM.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00835
25 juin 2024
par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence, et l'a en conséquence condamnée au paiement d'une amende de 50 000 euros, outre la publication du dispositif
Chambre civile section B
68f07f3e47396eb608bc05bc
14 octobre 2025
SPL M TAG (ANCIENNEMENT SEMITAG), SA a conseil d'administration immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°301 503 231, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
comm
6079d3da9ba5988459c599b1
19 décembre 2006
pourvoi, qui critique une disposition qui leur fait grief, est recevable ; Attendu que la société Urmet soutient encore que le pourvoi serait irrecevable en ce qu'il est dirigé contre le chef du dispositif
Trib. de Commerce
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
du tribunal des activités économiques de Nanterre, alors que les motifs du jugement du 28 novembre 2025 s'en sont explicitement saisis pour les rejeter ; Préciser et compléter en conséquence le dispositif
Pôle 5 - Chambre 16
69df202ecdc6046d4747c7c4
14 avril 2026
Mesa SpA à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00858
14 septembre 2010
le déchargement de la pièce usinée ; qu'en décidant que l'absence de tout intervalle entre les manipulateurs et les extrémités des bords du chariot constituait un élément structurel essentiel du dispositif
4e Section - 1re Chambre
DTA_2226874_20231020
20 octobre 2023
destinée à l'habitation () ; La surface de plancher des destinations liées à l'activité économique, notée SPE, est la surface de plancher globalement destinée au commerce, à l'artisanat, aux bureaux,
Pôle 2 - Chambre 1
616318c2e0639f4f1a04a516
6 décembre 2011
. ********************* La SELARL [J] [V] avocat est en litige avec les SA FIAT FRANCE et SPA quant aux suites financières de la rupture de leurs relations contractuelles qui consistaient en une
Chambre Sociale
65b36cdf8c0355000835f71f
23 janvier 2024
et inopposable ; - condamner la société SPG à lui payer la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour nullité de la clause de non concurrence ; - constater que la société SP a refusé
1ere Chambre Section 2
636ca6746c7633dcd15b3cdd
6 septembre 2022
Par arrêt en date du 13 mai 2019, la cour d'appel d'Agen a : Déclaré l'intervention volontaire de la Confédération Nationale des SPA de France et des Pays d'Expression Française - Association Défense
Contentieux Général
6966b307cdc6046d472f3227
13 janvier 2026
S’agissant des nuisances d’odeur et de bruit du spa, ainsi que de l’écoulement d’eau, il ressort des attestations des voisins directs (deux voisins) de l’appartement 6 que : « lorsque le spa fonctionne
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
L'Office de Tourisme de [Localité 5] avait eu en outre à déplorer l'attitude querelleuse de son frère monsieur [B], qui était a l'origine d'une rixe au cœur du dispositif le 26/12/2021, mobilisant une
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00935
7 octobre 2014
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2011), que la société Tod's SpA est propriétaire des droits de propriété artistique sur un modèle de tongs, dénommé Fiji, de la marque Tod's, commercialisé
19e chambre
5fcaa1abd02b749812a7f5f3
8 juillet 2020
Chartres Métropole Transports était sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence, - condamné la société SPL Chartres Métropole Transports à verser à Monsieur [L] les sommes suivantes : 3.798,62
Chambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587f9
8 janvier 2025
dans les dépens - Condamner la société SP3 Nettoyage aux dépens.
3ème chambre 3ème section
65a8298a228119c903226ada
17 janvier 2024
En conséquence, la FNEF, le SEVN, l'API, l'UPC, le SPI et le CNC sont recevables en leurs demandes.
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