moyen auquel il a expressément renoncé devant les premiers juges ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de crédit mutuel de Douvres-la-Délivrande (la banque) a consenti un prêt à la société Disque

règlements étaient effectués au moyen de chèques à l'ordre de tiers, que certaines factures ne mentionnaient pas de numéro de série, que plusieurs ordinateurs avaient été livrés sans que les données du disque

fabrication et la vente sous sa marque "le ravageur" d'outils coupants pour machines à bois ; que dans son catalogue figuraient deux articles désignés comme "porte-outils n 8 et ses couteaux à moulurer" et "disques

technique antérieur à la vente, réalisé par la société de contrôle automobile Libournais, révélait deux défaillances mineures (usure importante sur les plaquettes de freins et garnitures avant gauche ; disque

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2005), qu'Amar X..., alors de nationalité algérienne, a, le 17 novembre 1962, contracté en France avec Mme Y... un mariage ultérieurement dissous

salarié, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et septième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir délivrer des photocopies des disques

conteste pas "avoir volontairement recherché un site diffusant ce type d'images, les avoir consultées et même téléchargées, donc enregistrées, afin de se les approprier ainsi que le démontre la copie du disque

même, il y a lieu d'écarter comme mal fondées les critiques formulées à l'encontre du kilométrage parcouru retenu par l'expert sur les bases de celui relevé par le Service des Fraudes à partir des disques

d'outrage public à la pudeur et, en répression, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ressort du rapport d'analyse des disques

X... et dérobée en décembre 1989 ; que l'on retrouvera chez lui des objets (articles de photo, disques compacts, appareil Hifi, cigarettes d'une marque bien précise, bol de mousse à raser) correspondant

domiciliaires, perquisitions et saisies de pièces à conviction, sur ordonnance du Président du tribunal de grande instance ; qu'en l'espèce, il ne peut donc être fait grief aux enquêteurs d'avoir saisi des disques

scellé n° 5, si la plupart des photographies concernent manifestement des adultes, certaines d'entre elles représentent des jeunes filles ayant l'apparence de mineures ; que, surtout, l'exploitation des disques

de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1985 qui, pour importation habituelle d'ouvrages contrefaisants, a condamné chacun d'eux à 5 000 francs d'amende, a ordonné la confiscation des disques

qu'en l'espèce, les deux ordonnances de saisie-contrefaçon du 11 mars 2014 ont autorisé l'huissier instrumentaire "à effectuer une sauvegarde complète de ses recherches sur tout support, notamment disque

compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, se plaignant de la vente, par le magasin "le Furet Musique" exploité par la société anonyme Disma, de disques

travailleurs de la métallurgie de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 2000 par le tribunal d'instance de Paris 3ème, au profit : 1 / de la société Erato disques

.) ; que Jean-Pierre B..., secrétaire commercial de la société Prova Record, a confirmé que, parmi les seize disques contrefaisant remis par un agent de la SCPP, quatorze étaient vendus par la société

supplémentaires, et que celles-ci ne lui ont pas été payées ; qu'en l'espèce une telle preuve ne pouvait résulter du décompte établi par l'inspecteur du travail, qui s'était nécessairement fondé sur les disques

A... n'était pas un professionnel du disque, la cour d'appel a dénaturé les conclusions précitées, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, alors que le juge est tenu d'analyser