Le 18 décembre 2014, les sociétés G Groupe X et GSM GmbH, associés de la société Valentin, ont cédé l'ensemble de leurs parts sociales à la société MH International GmbH. 4.

[Z] et aux sociétés de son groupe et du montant total reversé à M.

A la même date, un pacte d'associés a été signé entre, d'un côté, les sociétés FND et NDI, qualifiées de « groupe majoritaire » et, de l'autre, des personnes physiques, dont M. [H]. 3.

Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2017), et les productions, que le groupement

est une injure ; que le délit d'injure raciale est caractérisé si les juges constatent que, tant par leur sens, que par leur portée, les propos incriminés sont tenus à l'égard d'une personne ou d'un groupe

minoration de déclarations de TVA, de déductions abusives et de passation d'écritures comptables inexactes pour ce qui concernait les sociétés CDD, pour l'exercice 1998, NDD, pour l'exercice 1999, et GM Groupe

l'acceptation de cette promesse devant toutefois intervenir au cours de la location-gérance ; que la société LCTO a été mise l'année suivante en règlement judiciaire ; qu'en 1984, ayant décidé sa dissolution

432-1 du Code du travail, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile du comité d'entreprise de l'ancienne UES Sema Group

Les statuts constitutifs de la société SHA faisaient référence à la société Russian Investment Group (RI Group), représentée par Mme Q..., se faisant également appeler K... Y... ou K...

Le 21 septembre 2017, une cour d'appel a condamné en référé la société MAG à publier, pour les exercices 2013 à 2015, les comptes annuels, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe,

du conseil municipal du Poujol-sur-Orb présentée par le groupe des élus indépendants et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire prononcer la dissolution de ce conseil municipal ; ...............

la SCTF assureraient, sans méconnaître les droits de ses associés qui se reporteraient, au stade du partage, sur les fonds issus de la cession des titres de la société X..., la mise en oeuvre des dissolutions

Lorsqu'un arrêté préfectoral a pour objet de modifier la répartition des compétences entre une collectivité territoriale et un groupement de collectivités territoriales ou entre deux groupements de collectivités

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 avril 2006), que la société TRW Systèmes de freinage (la société TRW), équipementier automobile, se fournissait auprès de la société X..., filiale du "groupe

parties ; qu'en l'espèce, l'ASL soutenait que la société Deviq avait en tout état de cause commis une faute délictuelle lui ayant causé un préjudice, dès lors qu'elle avait créé diverses sociétés du groupe

(les coassociées), la SCI du Parc Soubise, le Groupement forestier du Parc Soubise, le Groupement foncier agricole du Parc Soubise et la SCI des Etangs du Parc Soubise (les sociétés) ; que le 23 avril

, LE GROUPE WATEAU ET LE GROUPE BERNET, AYANT CHACUN LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, CONNAIT, DEPUIS 1963, DES DIFFICULTES INTERNES, DUES A UNE MESENTENTE ENTRE CES DEUX GROUPES, A LA SUITE DESQUELLES LE

et invoquant un préjudice qui n'est pas la conséquence de cette dissolution ; - la mesure de dissolution litigieuse, qui repose sur des faits multiples et avérés desquels il résulte que l'association