concernée ; - profession, horaires de travail, situation par rapport à l'emploi, expérience professionnelle, fonction élective, code de la catégorie socioprofessionnelle, code de la nature de l'activité ; - niveau d'étude et de formation, diplômes, distinctions

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

Code de procédure pénale

du père et de la mère, et du titulaire de l'autorité parentale concernant les mineurs ; -situation familiale : situation de famille, nombre d'enfants, nombre de frères et sœurs, rang dans la fratrie ; -niveau d'étude et de formation, diplômes, distinctions

Article Annexe

—

Il convient ici de distinguer succinctement l'artisan, le commerçant, la société et l'association, la coopérative, la mutuelle.

Article 31

—

les retours d'information sur les factures sont regroupés par date comptable et référence de virement, ce qui permet de lister simplement les factures correspondant à un virement donné ; -une meilleure lisibilité des mouvements financiers avec une distinction

Article 140.18.1

—

L'organisme dispose de politiques et de procédures appropriées faisant la distinction entre les tâches qu'il exécute en tant qu'organisme habilité et d'autres activités ; c) De procédures pour accomplir ses activités qui tiennent dûment compte de la taille

LEGIARTI000026909680

—

Distinctions honorifiques Distinctions honorifiques 10 ans A Lettre de félicitations (suite à des distinctions honorifiques ou autres) 10 ans A 20.

Article Annexe VI

—

Le réseau est responsable au regard du ministre chargé des transports des activités de contrôle effectuées par l’ensemble des installations de contrôle qui lui sont rattachées et par l’ensemble du personnel du réseau, sans distinction de la nature du

Article 35-1

—

de la conformité ; b) De descriptions des procédures utilisées pour évaluer la conformité, garantissant la transparence et la capacité de reproduction de ces procédures ; l'organisme dispose de politiques et de procédures appropriées faisant la distinction

Article Annexe VI

—

Le réseau est responsable au regard du ministre chargé des transports des activités de contrôle effectuées par l'ensemble des installations de contrôle qui lui sont rattachées et par l'ensemble du personnel du réseau, sans distinction de la nature du

Article 10

—

les cours administratives d'appel ; - les tribunaux administratifs. b) Le partage des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire, le tribunal des conflits. c) Les recours contentieux : les prérogatives de l'administration, la distinction

Article L511-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution contrôle que la distinction de l'activité de tenue de marché, mentionnée aux 1° et 2°, par rapport aux autres activités est bien établie en se fondant, pour les activités mentionnées au 1°, notamment

LEGIARTI000024751074

—

La compréhension du critère passe par la distinction entre contrôle direct et contrôle global ou indirect.

LEGIARTI000024744669

—

La compréhension du critère passe par la distinction entre contrôle direct et contrôle global ou indirect.

Article Annexe 3

—

Distinction entre bibliothèques classées et contrôlées.

Article Annexe II

—

budgétaire, d'information et de conseil ; -le cadre et les limites de l'intervention du mandataire MAJ, notamment au regard de la gestion des prestations familiales : action éducative contrainte portant sur l'autonomie de la gestion budgétaire ; distinction

Article Annexe

—

Les problèmes que les élèves pourraient rencontrer dans la distinction entre ces types de décisions peuvent constituer un levier pédagogique pour montrer la difficulté qui existe dans la pratique à définir dans l'absolu et une fois pour toutes, les domaines

LEGIARTI000050394096

—

Géométrie dans le plan et l'espace : - vecteurs de ℝ2 de ℝ³, distinction entre vecteurs et scalaires, combinaisons linéaires de vecteurs (la définition d'espace vectoriel n'est pas au programme).

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

Code de la construction et de l'habitation

La notice fait entre ces éléments la distinction prévue à l'article L. 231-2 (d) selon que ces éléments sont ou non compris dans le prix convenu (travaux à la charge du constructeur) et indique le coût de ceux desdits éléments non compris dans le prix

LEGIARTI000024751071

—

Cette notion a présidé à la détermination des critères de distinction entre les produits régaliens et les autres produits de l'Etat.

LEGIARTI000024744663

—

Cette notion a présidé à la détermination des critères de distinction entre les produits régaliens et les autres produits de l'Etat.

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