Il s'oppose à la revendication de M. et Mme RI....

au profit de la Selarl Lexavoue Paris Versailles, avocat aux offres de droit, Très subsidiairement, au cas où il serait fait droit à la demande en revendication de propriété, . dire qu'elle est bien

ses dépenses utiles ou nécessaires, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon la nature de ses dépenses ; qu'aussi bien, dans le cas d'un gérant d'affaire professionnel, tel un généalogiste, aucune distinction

des redevances ; Considérant qu'à titre subsidiaire, la société SEREC revendique, cependant, un droit indirect sur les redevances dues par la société TRENDY

dans le délai fixé par le code de commerce, de juger que le droit de propriété de la machine JET PRESS 720 S qu'elle revendique est inopposable à la procédure collective SA Cartonnages du Cambrésis, et

de la marque antérieure, des éléments distinctifs et dominants des signes en litige et du public pertinent

X... en contestation de propriété de partie des biens saisis et de Mme Y... en revendication de partie d'objets saisis et de débouter M.

En conséquence, la société D.A.R. ne peut pas se prévaloir d'une protection fondée sur l'arrangement de [Localité 2] pour les marques revendiquées.

[R] [B] et à Mme [P] [A] épouse [B] en tous les dépens dont distraction au profit de Me Séverine Ricateau, représentant la SELARL SLRD avocats, avocate au barreau des Hauts-de-Seine, en application des

Le juge de la mise en état a retenu la forclusion de l'action en revendication des moules, biens meubles corporels en l'absence d'action en revendication diligentée dans le cadre de la procédure collective

LE CONDAMNER aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Serge BERTHELOT, membre de la SELARL LEGIS-CONSEILS.

sur ce, que les enregistrements concernés par l'apposition des différents logos sont contenus dans les pochettes présentant les éléments graphiques sur lesquels la société Universal Music France revendique

Il soutient que le CEA fait une interprétation des textes auxquels il ajoute des conditions en tentant de faire la distinction entre l'accident de trajet proprement dit et l'accident de trajet survenu

, différents et au demeurant de création postérieure, qui ne permettent pas de conclure, selon l'appelante, à la revendication d'un genre, ou au prononcé de décisions de justice dont les dispositions ne

communes et spécifiques » ; que le syndicat CGT revendique la désignation de sept délégués syndicaux pour chacun des sept magasins de l'enseigne FNAC Paris constituant des établissements distincts au

marque de l'Union européenne "X..." n° 31005, enregistrée le 5 octobre 1998 pour désigner notamment des boissons alcooliques, à l'exception des bières, sur demande déposée le 1er avril 1996, sous revendication

Sur la revendication de propriété concernant la parcelle C 683 Madame X... épouse Y... revendique la propriété de l'intégralité de la parcelle C 683, tandis que madame C... épouse Z... affirme être

l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mai 1993), que le 8 juin 1990, un brevet, enregistré sous le numéro 82-01.214, ayant pour objet " une machine de coupage et lavage d'asperges " et comportant sept revendications

Y... en revendication de propriété des parcelles A76 et A229 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à annuler le rapport d'expertise de M.

, d'examiner la situation des services relatifs au divertissement, en raison de leurs revendications imprécises dans la marque NRJ, et au contraire d'une description bien ciblée à ENERGYLAND et d'accorder