ayant entraîné pour Guy Y... une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure à huit jours ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte des

d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.

Teste à lui payer, à titre principal, une certaine somme en application de la garantie d'actif et de passif, et à titre subsidiaire, des dommages-intérêts en réparation de son préjudice résultant du dol

[W] [A], née le 11 Avril 1981 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [K] [A] née [C] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de M.

qu'estimant que la société Europ Assistance Holding ne l'avait pas informée du conflit social ayant donné lieu à ces condamnations, la société Mobilitas l'a assignée en paiement d'une indemnité pour dol

par l'arrêt attaqué, a déclaré le délit constitué, a reçu les constitutions des partie civiles, a constaté l'extinction de leur créance à l'encontre de Jérôme X..., en liquidation judiciaire à titre personnel

, statuant à nouveau, déclarer que l=action des appelants fondée sur le dol est recevable car non prescrite, et que les sous- acquéreurs ont intér't et qualité à agir sur le fondement du dol, - réformer

A..., consultant, qui est entré en contact avec plusieurs personnes proches de GTT et susceptibles de détenir des documents ou informations au soutien de la cause de la société Chantiers de l'Atlantique

Sur la faute résultant d’une participation au dol Monsieur [C] [R] fait valoir que la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la BANQUE SOLFEA s’est rendue complice de dol.

W... a transmis à un tiers ses identifiants, son code confidentiel personnel, ses clés confidentielles ou ses coordonnées personnelles.

de dol.

d'exécuter la remise en état des lieux ordonnée par l'arrêt du 21 novembre 2000 est à l'origine de divers préjudices dont il réclame réparation, sur le fondement de l'article 1382 du code civil pour dol

Il pouvait alors ne pas donner suite ou modifier son offre afin de corriger la coquille de 340 €.

K... de veiller personnellement à la stricte et constante application des dispositions légales et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit

X... tenir à Mme G... les propos suivants concernant une personne non admise Y...

    Conditions of the applicant’s detention in Bobov Dol Prison 11.

[C] [T] et Mme [W] [O] ont assigné respectivement la SCP BTSG, prise en la personne de Me [Z], liquidateur judiciaire de la SAS NEXT GENERATION et la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits

Il y a lieu de donner acte à la société GVB du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cabinet H... A... X... et associés. Déchéance partielle du pourvoi 2.