est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ".

1.2, moyennant un salaire brut mensuel de 1 421 euros pour une durée de travail effectif de 37 heures 30 minutes de travail par semaine.

A...prévoyait que la rémunération serait conservée avait été effectuée en méconnaissance de la durée maximale du travail, fixée à quarante-huit heures au cours d'une même semaine ou quarante-quatre heures

B...prévoyait que la rémunération serait conservée avait été effectuée en méconnaissance de la durée maximale du travail, fixée à quarante-huit heures au cours d'une même semaine ou quarante-quatre heures

la durée hebdomadaire maximale de 10 heures précisée dans le contrat devait être considérée comme la durée effective du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que ni devant le conseil de prud'hommes

aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs en fonction de sa durée

révéler la durée du travail effectif puisque cet échange n'est pas continu ; qu'en tout état de cause, ces simples courriers électroniques ne peuvent en eux-mêmes constituer des éléments de fait suffisamment

un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ; que l'existence d'un accord collectif assimilant les permanences effectuées

décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ".

décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ".

décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ".

décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ".

X... a été engagé par la société La Mimetaine en qualité de chauffeur ambulancier, selon un contrat de travail à durée déterminée conclu le 9 septembre 1997 pour une durée de deux ans jusqu'au 9 septembre

ET QUI EST CALCULEE A RAISON NOTAMMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF DE L'ETABLISSEMENT; QUE LORSQUE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL EST REPARTI SUR 5 JOURS, LE SAMEDI ETANT CHOME ET NON PAYE, CE

de la durée du travail effectif ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaires pour la période du 1er janvier au 31 octobre 1998, la cour d'appel

uniformément d'une heure les équivalences instituées par le précédent décret ; qu'il résulte de ces textes que pour les gardiens, un horaire de travail de 52 heures 39 minutes équivaut à une durée du

rémunération étant, sous réserve de l'observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, calculée à raison tout à la fois du salaire gagné pendant la période précédant le congé et de la durée

de la durée du travail effectif '' ; que l'article R. 4228-8 du même code indique que ''dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la