-S'intéresser aux processus techniques, biologiques et écologiques en relation avec la conduite de la vigne et la production de vins et autres alcools.

Article L5524-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65

Code des transports

En cas d'exercice des fonctions en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique interdit au titre de l'article L. 5531-21 de tout marin ou de tout pilote, ou en cas de refus par l'intéressé de contrôle de l'alcoolémie dans les conditions

Article L3151-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 22

Code des transports

manifeste, le fait pour une personne habilitée telle que mentionnée à l'article L. 3151-3, d'intervenir à distance sur un véhicule à délégation de conduite exploité dans le cadre d'un système de transport routier automatisé sous l'empire d'un état alcoolique

Article L731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 56

Code rural (nouveau)

revenus d'activité acquittées par les personnes affiliées à chaque régime ; 3° abrogé ; 4° Le produit des contributions mentionnées aux articles 520 B et 520 C du code général des impôts ; 5° Une fraction égale à 46,60 % du produit de l'accise sur les alcools

Article 7

—

Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent décret, est revendiquée l'une des appellations réglementées Eau-de-vie de vin du Bugey, Eau-de-vie de marc du Bugey ou Marc du Bugey ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs

Article L1321-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 19

Code de la santé publique

Toute personne bénéficie d'un accès au moins quotidien à son domicile, dans son lieu de vie ou, à défaut, à proximité de ces derniers, à une quantité d'eau destinée à la consommation humaine suffisante pour répondre à ses besoins en boisson, en préparation

Article 1

—

L'emploi des solvants ci-après est autorisé, à l'exclusion de tous autres, pour l'extraction du beurre de cacao destiné à des usages alimentaires : Essence de pétrole 60/80 (dite essence B), trichloréthylène, cyclohexane, alcools éthylique et isopropylique

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 39

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

consommation les opérations ci-après énumérées, qui ont uniquement pour objet la vinification régulière ou la conservation des vins : 1° et 2° (alinéas abrogés) 3° En ce qui concerne les moûts possédant naturellement en puissance une richesse alcoolique

Article L5531-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 98

Code des transports

chef de quart ou toute personne exerçant la responsabilité de la conduite d'un navire, le chef mécanicien, toute personne assurant la veille visuelle et auditive ou le pilote, de se trouver, dans l'exercice de ses fonctions, sous l'empire d'un état alcoolique

Article D645-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 55

Code rural (nouveau)

Les seuls produits destinés à la consommation humaine directe font l'objet d'un vieillissement pour les eaux-de-vie vieillies ou de maturation pour les eaux-de-vie blanches avant leur mise à la consommation, pendant une période minimale fixée par le cahier

Article (suite 13)

—

17 VALÉRALDÉHYDE (TOUS ISOMÈRES) 17 2058 Valérone DIISOBUTYLCÉTONE 17 Varmolène WHITE SPIRIT A FAIBLE TENEUR EN AROMATIQUES (15-20%) 17 Verre soluble SILICATE DE SODIUM EN SOLUTION 17 Vin BOISSONS

Article 50-00 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 64

Code général des impôts, annexe IV

l'expéditeur des produits soumis à accise établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ; 3° La désignation des marchandises par catégorie fiscale, l'espèce, le titre alcoométrique volumique, le volume effectif et le volume d'alcool pur pour les alcools

Article 5

—

Les eaux-de-vie réglementées par le présent décret doivent présenter à la sortie de l'alambic un titre alcoométrique maximum de 63 p. 100 en volume et, au moment de la vente au consommateur, un litre alcoométrique minimum de 40 p. 100 en volume.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 18 > 90

Le dénomination de vente doit être suivie de l'indication du titre alcoolique acquis exclusion faite de la proportion d'alcool que le vin peut renfermer en puissance ; le titre doit être indiqué par degrés et demi-degrés ; les dixièmes dépassant le degré

Article (suite 11)

—

n-AMYLIQUE 17 Pentan-2-ol ALCOOL sec-AMYLIQUE 17 Pentan-3-ol ALCOOL sec-AMYLIQUE 17 1-Pentanol ALCOOL n-AMYLIQUE 17 2-Pentanol ALCOOL sec-AMYLIQUE 17 3-Pentanol ALCOOL sec-AMYLIQUE 17

Article (suite 10)

—

ISOBUTYLIQUE 17 2-Méthylpropan-1-ol ALCOOL ISOBUTYLIQUE 17 2-Méthyl-2-propanol ALCOOL tert-BUTYLIQUE 17 2-Méthylpropan-2-ol ALCOOL tert-BUTYLIQUE 17 2-Méthylprop-2-ènenitrile MÉTHACRYLONITRILE 17

Article Annexe V

—

Hygiène et sécurité : Alimentation ; Hygiène de vie et rythme de vie, respect des repos ; Vol, tabac, alcool, médicaments et automédication, toxicomanie. 2.

Article Annexe II

—

E 242 Dicarbonate de diméthyle Boissons aromatisées sans alcool 250 mg/l de dose d'incorporation, résidus non détectables Cidre, poiré, vins de fruits 250 mg/l de dose d'incorporation, résidus non détectables E 392 Extraits de romarin

Article Annexe II

—

Expression des résultats Teneur en alcool, exprimée en litres d'alcool pur/100 kg de marc : B. - TENEUR EN SUCRES RÉDUCTEURS Ce mode opératoire décrit la méthode utilisée pour la détermination de la teneur en sucres réducteurs des marcs de raisins.

Article D645-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 06 > 51

Code rural (nouveau)

alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, après avis du comité régional de l'INAO concerné, et approuvée par décret, conformément à l'article L. 640-3.

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