Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) des Olonnes et du Talmondais, aux droits duquel vient le syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vendée Eau, a décidé de construire

Bordeaux, saisi en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Libourne du 19 novembre 1997, a rejeté sa demande tendant à déclarer illégales des délibérations du syndicat intercommunal d'adduction d'eau

secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie de la convention signée en 2007 avec la commune d'Aubais relative à la mise à disposition d'eau

potable du Plateau de Bellevue et ayant pour objet la rénovation du réservoir situé à Rumilly ; 2°) de condamner le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable du Plateau de

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la canalisation d'eau potable située sur son terrain est irrégulièrement implantée.

le Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de la région Nord-Est de Pau à lui verser la somme de 5 000 F au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Vu les autres pièces

de communiquer à ses concurrents, lors des appels d'offres, le prix de vente en gros de l'eau potable qu'elle produit, - un prix de vente en gros de l'eau potable abusivement élevé lorsque ce dernier

public de distribution d'eau potable.

POTABLE DE LA COMMUNE DE CHATILLON-SUR-LOIRE, LE TARIF DE BASE COMPORTE UN FORFAIT ANNUEL DE 28 F COMPRENANT L'ENTRETIEN DU BRANCHEMENT ET DU COMPTEUR ET LA FOURNITURE DE 30 M3 D'EAU POTABLE, LE PRIX

potable ; - la commune de Yenne ne justifie pas de l'insuffisance du réseau d'eau potable concernant le lieu-dit Les Merceries ; - la commune ne pouvait refuser le certificat d'urbanisme sollicité

opposé par le maire d'Andernos-les-Bains à sa demande de communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de délégation de service public relatif à la gestion de l'eau

potable de Granville-Avranches, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Le Syndicat mixte de production d'eau potable de Granville-Avranches a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

au branchement ; - la maison des requérants n'est pas couverte par un schéma de distribution d'eau ; - ils n'établissent pas avoir effectué une demande de raccordement au réseau d'eau potable ;

Il soutient que : - la décision implicite de rejet de sa demande de raccordement à l'eau n'est pas motivée ; - elle méconnait son droit à l'eau potable et au raccordement ; - elle méconnait le

Il soutient que : - la décision implicite de rejet de sa demande de raccordement à l'eau n'est pas motivée ; - elle méconnait son droit à l'eau potable et au raccordement ; - elle méconnait le

Il soutient que : - la décision implicite de rejet de sa demande de raccordement à l'eau n'est pas motivée ; - elle méconnait son droit à l'eau potable et au raccordement ; - elle méconnait le

Il soutient que : - la décision implicite de rejet de sa demande de raccordement à l'eau n'est pas motivée ; - elle méconnait son droit à l'eau potable et au raccordement ; - elle méconnait le

importante de l’alimentation en eau potable et les différents dispositifs pouvant être mis en place pour assurer l’approvisionnement en eau potable de la population.