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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

306 résultats pour « educateur »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 8

—

conseillers techniques de service social sont recrutés : 1° Par voie de concours interne sur épreuves ouvert par spécialités aux membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat, aux membres du corps des éducateurs

Article 7

—

personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur

Article 1

—

Educateur de 1re classe de la PJJ. Infirmière et infirmier de classe supérieure en fonction à l'administration centrale et dans les services communs. Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe. Greffier du 1er grade.

Article ANNEXE II

—

- Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. Contrôleurs du travail.

Article 5

—

. ― Elle a la responsabilité des orientations pédagogiques et de l'activité éducatrice de tous les établissements, centres ou organismes de formation et d'enseignement supérieurs et techniques, publics et privés.

Article D142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Code du sport

Outre son président et le ministre chargé des droits des femmes, membre de droit, elle comprend : 1° Onze représentants des acteurs du mouvement sportif : a) Deux représentants des sportifs et un représentant des entraîneurs et éducateurs sportifs, désignés

LEGIARTI000029647923

—

socio-éducative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat Assistant principal de service social 11 % en 2013 et 10 % en 2014 et 2015 Corps des éducateurs

Article 6

—

I. ― Les fonctionnaires relevant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, soit d'un grade assimilé au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 22 mars 2010 susvisé, soit du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial mentionné

Article 2

—

Educateur grimpe d'arbres. 335t 5 ans SNGEA PAR DELEGATION DE LA CPNEF SPORT.

Article R1110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Code de la santé publique

psychothérapeutes non professionnels de santé par ailleurs, aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux ; c) Assistants maternels et assistants familiaux mentionnés au titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles ; d) Educateurs

LEGIARTI000037786947

—

sanitaire principal de 1re classe 5 % Filière socio-éducative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat Assistant principal de service social 10 % Corps des éducateurs

Article 2

—

CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Soudeur industriel (CQPM) 254 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Educateur

Article ANNEXE

—

CTA CODIS, personnel affecté au secteur logistique ou technique des moyens aériens. 4 Opérationnelle. 1er niveau 4 2e niveau 7 3e niveau et plus 10 Technique. 1er niveau 4 Formation-prévention-prévision. 2e niveau 7 Educateurs

Article 2

—

des certifications professionnelles et justifier de trois ans d'expérience professionnelle dans le domaine de l'intervention sociale ; - appartenir au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse, ou au corps des éducateurs

Article Annexe

—

décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique) ; Adjoints sanitaires ( décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié portant statut particulier des adjoints sanitaires) ; Educateurs

Article Annexe I

—

POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ AÏKIDO, AÏKIBUDO ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ” Le titulaire du DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ aïkido, aïkibudo et disciplines associées ” est un éducateur

LEGIARTI000051499388

—

ANNEXE II TEST D'EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION AU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " ÉDUCATEUR SPORTIF " MENTION " ACTIVITÉS DE SPORTS DE GLACE " -une pirouette combinée avec ou

Article 14

—

.) : un membre ; Fédération de l'éducation nationale syndicat national des infirmiers éducateurs de santé (F.E.N.-S.N.I.E.S.) : un membre.

Article Annexe

—

d'indice majoré) Nombre de points par emploi Directeur A 101 De 20 à 50 points Psychologue A 39 De 20 à 50 points Professeur technique A 3 De 20 à 50 points Chef de service éducatif A 57 De 20 à 50 points Educateur

Article R421-78-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 79 > 96

Code de l'éducation

-Les actes des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, relatifs à l'organisation ou au contenu de l'action éducatrice et au fonctionnement de l'établissement mentionnés aux articles L. 421-4 et L. 421

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