Albingia (l'assureur) une police d'assurance « pertes d'exploitation » et une police d'assurance « bris de machine » ; que l'assureur ayant refusé de prendre en charge le sinistre résultant de l'effondrement

Une poutre s'est effondrée sur lui, engendrant plusieurs fractures dont une du bassin. M.

magasin, accolé à l'entrepôt, le tuyau de descente des eaux pluviales de celui-ci s'est trouvé en partie encastré entre les murs des deux bâtiments ; que le mur de l'entrepôt, construit en pisé, s'étant effondré

deux chambres froides ; que l'installation ne fonctionnant pas, a fait l'objet de reprises exécutées par la société Isolétanche et qu'après remise en marche, le plafond de l'une des chambres s'est effondré

Y..., maçon, assuré par la compagnie La Providence, devenue Axa assurances, un mur de soutènement destiné à retenir les remblais d'une piscine qui a été installée par la suite ; que ce mur s'étant effondré

l'arrêt attaqué (Angers, 23 juin 1993), qu'en raison d'un glissement de terrain à la suite de fortes pluies, une partie de la terrasse et de la balustrade de l'hôtel appartenant aux époux Y... s'est effondrée

charpentier, s'étant rendu chez Mme Y... pour examiner l'état de la toiture et de la charpente d'un bâtiment en vue d'établir un devis de réparations, le plancher du grenier, en très mauvais état, s'est effondré

sur son fonds à moins de 50 cm de la ligne séparative, à maintenir à moins de 2 mètres de hauteur les lauriers palmes situés sur son fonds entre 50 cm et 2 mètres de cette ligne, à faire cesser l'effondrement

association assurée au titre de sa responsabilité civile auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Atlantique dite Groupama Centre Atlantique (l'assureur), a été blessé dans l'effondrement

La cause de l’effondrement du mur a fait débat entre les parties par rapport à la présence d’une clôture grillagée dont M.

tendant à ce que la Société des Eaux de Marseille et l'entreprise Branzo soient condamnées à lui verser une indemnité de 183891,23 F en réparation des préjudices causés à ses installations par l'effondrement

CETAT67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Effondrement d'un pont.

Y..., assuré par le Groupement des assurances nationales (GAN), de travaux de rénovation et de modification de la façade d'une maison ; que les murs s'étant effondrés, M. X... a assigné M.

Le 13 janvier 2014, l'immeuble situé au n° [...] s'est effondré, entraînant une partie de l'immeuble situé [...] de la même rue.

Suite à ces travaux intégralement payés par la SCI, il a été constaté de nombreux effondrements amenant M. [T] à engager une nouvelle procédure qui a donné lieu, après rapport d'expertise de M.

préjudice ; que M. et Mme [O], propriétaires de l'appartement situé en dessous, sont intervenus volontairement à l'instance pour obtenir réparation de leur préjudice provoqué par l'effondrement

Les copropriétaires voisins s'étant plaints d'un risque d'effondrement du mur les séparant de la propriété de M. et Mme [G] et fragilisé par les travaux de M.

Etudesol, assurée par l'UAP, chargé la société CEC, assurée par le Groupe de Paris AXA assurances, de travaux d'agrandissement de bâtiments construits au-dessus d'une ancienne carrière de gypse ; qu'un effondrement