X..., qui détenait le chéquier du club en tant que mandataire, a bien détourné à son profit les sommes visées aux poursuites ; que la cour d'appel relève enfin que M.

X... a ultérieurement sollicité la réduction de cette pension, qu'il a été débouté de sa demande ; Attendu que l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que le remariage du père constituait un

pendant la durée de la cure thermale qui lui a été prescrite, l'assuré doit notamment justifier que ses ressources annuelles sont inférieures à un certain plafond, majoré de 50 % pour chacun de ses enfants

[I] et du juge des enfants confiant le mineur aux services de l'aide sociale à l'enfance, Mme [P] a quitté son domicile avec son fils et sa fille [L], née en 2019. 4.

-Y..., pour confier au père l'autorité parentale sur l'enfant commun, se borne à énoncer qu'au vu des pièces versées aux débats et en l'absence d'éléments nouveaux déterminants qui n'auraient pas été soumis

à charge, et la valeur des bons d'achat distribués par cet organisme aux membres du personnel ayant des enfants titulaires de bourses d'études ; Attendu que, pour annuler ce redressement, l'arrêt

Z... a heurté et blessé l'enfant Mustapha Y...; qu'en son nom Mme Y... a demandé les 20 et 21 octobre 1983 à M.

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Enfant à charge.

et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, sur la culpabilité, malgré les dénégations du prévenu, il résulte des éléments du dossier que les faits sont caractérisés ; que la victime, enfant

[B], se disant né le [Date naissance 2] 2004 en Côte d'Ivoire, a sollicité sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné.

a indiqué ne pas avoir été en contact avec l'enfant, ses parents et que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 13 septembre 2004), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants de Thionville du 9 mars 2004 qui lui a accordé

Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 octobre 2002, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Massiré X... veuve Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants

sans faire une quelconque référence à un agissement de nature sexuelle dont les enfants auraient été victimes et sans jamais induire la dénonciation de faits d'agressions sexuelles par les enfants ni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la maison d'enfants "La Grande Allée", dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la maison d'enfants "La Grande Allée", dont le siège est ...

L'ENFANT, ORPHELIN DE PERE ET DE MERE, QUI, N'AYANT PAS D'ASCENDANT AUQUEL ON PUISSE RECOURIR, N'A AUCUN MOYEN D'EXISTENCE" ; CONS.