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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794df89ba5988459c48cf8
3 novembre 2005
irrecevable comme tardive la contestation formée par la société ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que la première assignation n'avait pu produire d'effet juridique en l'absence d'enrôlement
cr
6137262dcd58014677423899
29 mai 2002
en la sachant mineure, ils avaient accepté de "l'aider dans sa démarche" pour rejoindre sa mère et avaient commandé spécialement un taxi pour la conduite à l'aéroport de Nice d'où la mineure s'était envolée
comm
61372658cd58014677424d43
4 mars 1997
fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de dix sociétés à quatorze adresses différentes, fabricantes d'enrobés
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6bb1cdc6046d4717d3e9
16 juillet 2025
sous le numéro 2025002114, d'observation, que l'alfaire à été enroiee sous le numero 2025002114, Que par requête du 20/05/2025 la SELARL MJPA en la personne de Me [X] [Q] sollicite la conversion de
8ème chambre 1ère section
6a0f57fecdc6046d477c1da3
19 mai 2026
Cette instance a été enrôlée sous le numéro 19/06144. Le 26 juin 2019, une nouvelle assemblée générale a été convoquée et a de nouveau autorisé M.
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023F00892.
8ème chambre 3ème section
69d9496bcdc6046d47ce27bf
10 avril 2026
L’affaire a été enrôlée sous le n°25/09909.
Trib. de Commerce
69fdc692cdc6046d47091d2d
7 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous le numéro 2026F683 et 2025F2315.
REFERES Président
6a15e112cdc6046d47051241
26 mai 2026
Cette affaire est enrôlée sous le numéro RG 24/02229.
69ef6272cdc6046d47b6f09a
24 avril 2026
liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ280 à l'égard de : Rannard TP SAS [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 828 863 969 RCS Thonon-les-Bains Pour une activité de travaux publics, pose d'enrobés
1ère Chambre
6892e40bbf535a2d228f966e
5 août 2025
N'ayant pas constitué avocat INTIMÉES ***** Se plaignant notamment du dépôt de poussières sur les panneaux solaires alimentant son site en électricité, et provenant de l'activité de recyclage d'enrobés
7eme chambre-Proc orales
6685a6101d2b47a9d8ce0260
1 juillet 2024
et l’intervention à proximité immédiate de l’enrobé.
7ème chambre 1ère section
6a0f528ecdc6046d477bb5af
Il s’agit de la présente instance enrôlée sous le n° RG 21/14396.
Chambre des référés
68682d204965b5d9df31edae
4 juillet 2025
L’affaire a été enrôlée sous le RG n°25/00135.
Ch. civile et commerciale
644b63dec51457d0f882dec2
27 avril 2023
la société CMFG par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015442 - l'assignation délivrée à la requête de la société Parit 1 par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée
644b63dec51457d0f882dec4
644b63dfc51457d0f882dec6
644b63dfc51457d0f882dec8
644b63e0c51457d0f882deca
644b63e0c51457d0f882decc
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