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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794df89ba5988459c48cf8

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

irrecevable comme tardive la contestation formée par la société ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que la première assignation n'avait pu produire d'effet juridique en l'absence d'enrôlement

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423899

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

en la sachant mineure, ils avaient accepté de "l'aider dans sa démarche" pour rejoindre sa mère et avaient commandé spécialement un taxi pour la conduite à l'aéroport de Nice d'où la mineure s'était envolée

Source officielle
CC

comm

61372658cd58014677424d43

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de dix sociétés à quatorze adresses différentes, fabricantes d'enrobés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bb1cdc6046d4717d3e9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

sous le numéro 2025002114, d'observation, que l'alfaire à été enroiee sous le numero 2025002114, Que par requête du 20/05/2025 la SELARL MJPA en la personne de Me [X] [Q] sollicite la conversion de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f57fecdc6046d477c1da3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette instance a été enrôlée sous le numéro 19/06144. Le 26 juin 2019, une nouvelle assemblée générale a été convoquée et a de nouveau autorisé M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023F00892.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d9496bcdc6046d47ce27bf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été enrôlée sous le n°25/09909.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc692cdc6046d47091d2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous le numéro 2026F683 et 2025F2315.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e112cdc6046d47051241

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette affaire est enrôlée sous le numéro RG 24/02229.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6272cdc6046d47b6f09a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ280 à l'égard de : Rannard TP SAS [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 828 863 969 RCS Thonon-les-Bains Pour une activité de travaux publics, pose d'enrobés

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e40bbf535a2d228f966e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

N'ayant pas constitué avocat INTIMÉES ***** Se plaignant notamment du dépôt de poussières sur les panneaux solaires alimentant son site en électricité, et provenant de l'activité de recyclage d'enrobés

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6685a6101d2b47a9d8ce0260

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

et l’intervention à proximité immédiate de l’enrobé.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0f528ecdc6046d477bb5af

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il s’agit de la présente instance enrôlée sous le n° RG 21/14396.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’affaire a été enrôlée sous le RG n°25/00135.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63dec51457d0f882dec2

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la société CMFG par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015442 - l'assignation délivrée à la requête de la société Parit 1 par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63dec51457d0f882dec4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la société CMFG par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015442 - l'assignation délivrée à la requête de la société Parit 1 par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63dfc51457d0f882dec6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la société CMFG par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015442 - l'assignation délivrée à la requête de la société Parit 1 par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63dfc51457d0f882dec8

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la société CMFG par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015442 - l'assignation délivrée à la requête de la société Parit 1 par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63e0c51457d0f882deca

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la société CMFG par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015442 - l'assignation délivrée à la requête de la société Parit 1 par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63e0c51457d0f882decc

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la société CMFG par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015442 - l'assignation délivrée à la requête de la société Parit 1 par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée

Source officielle

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