Codes de loi français

Article Annexe I

Enseignement de tronc commun D'une durée de quatre mois, cet enseignement doit permettre aux techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie d'acquérir une vision globale de l'organisation et des missions de leurs structures administratives

Article L6161-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 53

Les établissements de santé privés d'intérêt collectif peuvent conclure, pour un ou plusieurs objectifs déterminés, soit avec un établissement public de santé, soit avec l'établissement support d'un groupement hospitalier de territoire et, le cas échéant

Article Annexe IIb

REGLEMENT D'EXAMEN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE Spécialité CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION Scolaires (établissements publics ou privés Apprentis (CFA Formation professionnelle Scolaires Apprentis (CFA ou section Épreuves

Article R731-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 50

Dans les dix jours qui suivent la déclaration d'ouverture d'un établissement d'enseignement supérieur privé, le recteur de région académique visite ou fait visiter les locaux, sans préjudice des dispositions relatives à la sécurité dans les immeubles

Article D341-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 49

Sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 341-36, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire et des dispositions

Article L4113-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 98

Les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et des établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou avec des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de faire connaître ces liens au

Article 3

Ils organisent leurs enseignements au sein d'équipes pédagogiques dans le cadre de départements et en liaison avec les milieux professionnels.A cet effet, ils établissent une coopération avec les entreprises publiques ou privées.

Article 8

Les cadets de la République, option police nationale, suivent une formation spécifique d'une durée de douze mois, dispensée en alternance par une structure de formation de la police nationale et un établissement relevant de l'éducation nationale, et destinée

Article 3

Toutefois, les prestations effectuées dans le cadre de ces contrats doivent porter sur des enseignements différents de ceux assurés par ces personnels dans un autre établissement.

Article 1

Les personnels enseignants, d'une part, et les chargés d'enseignement vacataires recrutés dans les conditions du décret n° 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement

Article Annexe II

-Convention conclue entre un CFA et un établissement d'enseignement en application de l'article L. 6232-8 du code du travail B.

Article L1422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 21

Les communes et leurs groupements peuvent concourir volontairement au financement du programme d'investissement des établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés.

Article D334-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 38

d'enseignement privés sous contrat d'association, maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association qui bénéficie d'un contrat définitif, exerçant ou ayant exercé dans les classes de seconde, première et terminales

Article 1

Les candidats à un emploi de personnel enseignant et de documentation contractuel de l'Etat dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et dont les associations ou organismes

Article 5

La préparation du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social comporte des enseignements communs touchant aux questions de gestion, de direction d'une équipe et de conduite d'un projet éducatif, ainsi que des enseignements

Article D732-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 78

Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé comprend quatorze membres : 1° Deux à quatre présidents d'associations regroupant des établissements d'enseignement supérieur privés ; 2° Des personnalités qualifiées ayant une connaissance

Article D636-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 34

Elles comportent des enseignements théoriques, des enseignements dirigés, des enseignements pratiques, des stages et la soutenance d'un mémoire de recherche.

Article D421-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 31

Le rôle de l'inspecteur du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel, mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4111-3 du code du travail, est défini par les articles D. 421-145 à D.

Article R4111-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

public, privé d'intérêt collectif ou privé.

Article L2211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 55

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.