notamment en France la distribution et la promotion des produits de marques Levi's et en particulier des jeans Levi's 501 ; que se prévalant d'un réseau de distribution sélective dont les magasins à l'enseigne

qu'en désignant ainsi les officiers de police judiciaire, pouvant intervenir ensemble ou individuellement, le président du tribunal de grande instance a violé l'article L. 16 B II, 4e alinéa, du livre

qu'en désignant ainsi les officiers de police judiciaire, pouvant intervenir ensemble ou individuellement, le président du tribunal de grande instance a violé l'article L. 16 B II, 4e alinéa, du Livre

qu'en désignant ainsi les officiers de police judiciaire, pouvant intervenir ensemble ou individuellement, le président du tribunal de grande instance a violé l'article L. 16 B II, 4e alinéa, du Livre

la société Prodim, a conclu avec la société Castelnaudaise de distribution (la société Castelnaudaise), un contrat de franchise concernant l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation sous l'enseigne

C..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 26 février 2015, qui a prononcé sur sa demande de libération conditionnelle ; La COUR, statuant

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement, a assigné l'association syndicale libre de ce lotissement (l'ASL) ainsi que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT

L’indemnité d’occupation due par Monsieur [P] [W] exerçant sous l’enseigne commercial BC AUTOS depuis l’acquisition de la clause résolutoire et jusqu’à la libération effective des lieux par la remise des

lequel d'un côté la société (le franchiseur) a mis au service du franchisé un savoir-faire dans le domaine de la prothèse ongulaire et l'a autorisé à faire usage de sa dénomination sociale et de son enseigne

qu'en désignant ainsi les officiers de police judiciaire, pouvant intervenir ensemble ou individuellement, le président du tribunal de grande instance a violé l'article L. 16 B II, 4e alinéa, du Livre

Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Axelle TESTINI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, DEFENDERESSE ASL LES [F], demeurant SARL GIMS à l'enseigne

X... a soutenu que le matériel, objet de ce contrat ne lui avait pas été livré ; Attendu que M.

janvier 1983, entre les sociétés Prisunic et SAPAC et la Société française des grands comptoirs de la Côte-d'Azur (la SFGCM), exploitant un magasin, celles-là ont concédé à celle-ci l'usage de leur enseigne

activité principale au Lycée [1] et de postuler pour la rentrée 2010 dans un autre établissement ; que la dernière autorisation de cumul délivrée à l'appelant prenait fin le 4 avril 2010, ce dernier étant libre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2020), les sociétés Le café Jules et la société Sushi Shop King Kong (la société SSKK) exploitent respectivement un café, bar, restaurant sous l'enseigne « Café

Il ressort des pièces versées au débat que Monsieur [S] [A], exerçant sous l'enseigne OB AUTOS s'est maintenu dans les lieux, malgré l'échéance de la convention de mise à disposition, les demandes de libérer

par motifs propres et adoptés, qu'aux termes du contrat de location-gérance, la locataire a la pleine et entière liberté de la direction et de l'exploitation du fonds de commerce, qu'elle détermine librement

Shopi; qu'à la suite de la réclamation du paiement de marchandises livrées, la société Prodim a assigné les franchisés ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que la société

   Mme Vogt enseigna l'allemand et le français.