lieux ; que le syndicat des copropriétaires du [...] est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que la société Maison Paris 10 fait grief à l'arrêt d'ordonner l'arrêt immédiat des travaux entrepris

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la société Omnium Finance de sa demande de mise hors de cause.

Le jugement entrepris sera complété sur ce point.

[G] et a conclu avec ce dernier devant la cour d'appel ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M. et Mme [R] font grief à l'arrêt du 12 décembre 2013 d'infirmer le jugement entrepris

et contestait ainsi non seulement le montant des dommages-intérêts alloués au salarié "pour licenciement sans cause sérieuse et à caractère vexatoire" mais encore le chef du dispositif du jugement entrepris

locaux et interjeté appel du second jugement ; que les deux procédures ont été jointes par le conseiller de la mise en état ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé les jugements entrepris

la péremption de l'instance et la prescription de l'action en fixation du bail, le juge a accueilli sa demande ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris

[X] critique le jugement entrepris qui s'est fondé sur l'article 2234 du code civil pour rejeter la prescription de l'action en nullité de la cession des droits sociaux initiée par M.

l'avoir condamné à payer aux salariés des rappels de majoration pour travail de nuit, alors, selon le moyen, que la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (et non "des entrepôts

après avoir nié sa participation même aux faits, a expliqué pendant l'enquête qu'ils déplaçaient les camions à l'intérieur de l'enceinte du Marché d'Intérêt National (MIN) pour les mettre derrière l'entrepôt

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2002), que les responsables de magasins et d'entrepôts

fondamentales, 410, 411, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour a confirmé en toutes ses dispositions pénales et civiles le jugement entrepris

statuer entachant l'arrêt du 1er juillet 2004, alors, selon le moyen, qu'une cour d'appel ne se prononce pas, par la seule apposition dans son dispositif de la formule générale "confirme le jugement entrepris

en difficulté, qui laisse s'installer une confusion entre sa situation et celle du débiteur, se trouve substitué, vis-à-vis des tiers, dans les obligations de celui-ci ; qu'il ressort du jugement entrepris

être commises à l'occasion des visites du public n'est identifiable" ; "alors que le juge d'instruction ne pouvait déclarer que les auteurs des dégradations n'étaient pas identifiables sans avoir entrepris

construction ; Attendu que la commune de Geispolsheim fait grief, d'une part, à l'arrêt du 4 juin 1992 de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Colmar, qui a confirmé le jugement entrepris

société Sogeba, non pas en son nom personnel, mais en sa qualité de Syndicat des copropriétaires de la Résidence Mer et soleil, qu'à la suite d'une erreur provoquée par les mentions erronées du jugement entrepris

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir, par confirmation du jugement entrepris, d'une part condamné M. X... à payer à M.