attaqué, que Mme X..., engagée par la caisse régionale de crédit maritime mutuel La Méditerranée le 1er février 1982 en qualité de guichetière, a été licenciée par lettre du 26 octobre 1999 ; Sur le premier

juin 1992; Attendu que, pour décider que le licenciement ne procédait pas d'une faute grave, la cour d'appel énonce que dans la lettre de licenciement l'employeur avait expressement indiqué que "le préavis

engagements, a signé, le 4 novembre 1980, une lettre selon laquelle il a été décidé de mettre fin au contrat de travail le liant à la Banque, aux conditions figurant dans une note jointe et avec dispense d'exécution

6 et suivant du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a fait ressortir que le comportement incriminé du salarié ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise pendant l'exécution

de la même date constatant prétendument la rupture, élude le problème posé par la concomitance des initiatives du salarié et de l'employeur qui rendait sans objet la procédure de licenciement et l'exécution

est due nonobstant la maladie de la salariée au moment de la rupture », sans à aucun moment s'interroger sur le point de savoir si la salariée n'avait pas renoncé à l'exécution du préavis, la cour d'appel

Attendu que pour condamner l'employeur à verser une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'interruption de l'exécution

Attendu que Mme X... a été engagée le 22 juin 1978 par la société Cartier, en qualité de directrice de boutique ; qu'ayant fait l'objet d'un licenciement prononcé le 13 mars 1996, avec dispense d'exécution

qualité de consultant intranet-groupware, a été licencié le 2 juillet 2001 pour insuffisance professionnelle, dénigrement de l'entreprise et destruction volontaire de fichier informatique ; Sur le premier

LICENCIEMENT, LES JUGES DU FOND ONT RETENU L'URGENCE DE LA RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE INVOQUEE PAR LA SOCIETE, CE DONT IL SUIVAIT QUE LA FAUTE DE CELLE-CI, QUI AURAIT CONSISTE DANS LA DISPENSE D'EXECUTION

Y..., en qualité de boucher, a été licencié le 22 mai 2001 pour motif économique par le liquidateur judiciaire, avec dispense d'exécution du préavis, après que l'employeur eut été placé en liquidation

cette lettre par la société, la salariée a rayé la mention relative à la date de son départ, et précisé qu'elle partirait à la date choisie par la directrice de l'hôtel ; que celle-ci a mis fin à l'exécution

[W] en ce qu'elles visent à le voir condamner au paiement de la somme de 31.950 euros au titre de dommages-intérêts pour défaut d'exécution du préavis conventionnel.

et de ses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de l'indemnité de préavis,

Reprochant à la société F... d'avoir fait échec à l'exécution du préavis de résiliation seulement deux mois après sa notification et placé ses distributeurs dans une situation de précarité contraire à

la cour d'appel a énoncé qu'en raison de la gravité des fautes commises et de celles découvertes depuis le licenciement, l'employeur était fondé à se prévaloir de la faute grave et à interrompre l'exécution

motifs, manque de base légale ; Attendu que Luchetta, ébéniste, au service de Stefanin, artisan ébéniste, de 1968 à 1974, a eu avec ce dernier le 7 novembre 1974 une vive altercation, au sujet de l'exécution

Reprochant à la société [...] d'avoir fait échec à l'exécution du préavis de résiliation seulement deux mois après sa notification et placé ses distributeurs dans une situation de précarité contraire à

X... une indemnité de préavis, la cour d'appel a énoncé que le refus du salarié de rejoindre sa nouvelle affectation ne saurait être considéré comme une faute grave, compte tenu des motifs qu'il a invoqués

au titre d'une rupture brutale des relations commerciales établies et condamné la société de droit belge Inovyn Belgium à lui payer la seule somme de 737.025 € au titre de l'exécution du préavis accordé