compagnon, a fait l'objet de poursuites disciplinaires initiées le 2 décembre 2013 par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grenoble ; que le conseil de discipline, après avoir rejeté les exceptions

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 63, 171, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception

quai; qu'il a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention ; qu'une ordonnance du juge des libertés et de la détention, après avoir rejeté les exceptions

26 juin 2003, il a été maintenu en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le 28 février 2004 par décision du préfet de la Haute-Garonne ; qu'après avoir rejeté l'exception

véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ; qu'il a comparu à l'audience du tribunal correctionnel du 2 février 2016, lequel, par jugement contradictoire rendu le 8 mars 2016, après avoir rejeté les exceptions

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, 555, 588 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

Par jugement du 17 décembre 2020, les juges du premier degré ont fait droit à l'exception de nullité soulevée par la défense, prononcé l'annulation de la garde à vue de M.

d'exécution de la part de la SCI Nouni qui s'est constamment opposée à tout paiement ; que l'exception de nullité est donc recevable ; que sur la validité de la garantie hypothécaire, la SCI Nouni fait

corruption passive ; que l'affaire a été appelée à l'audience de la cour d'appel du 1er octobre 2014 ; que, par arrêt, en date du 16 octobre 2014, les juges du second degré, après avoir statué sur les exceptions

judiciaire agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction ; que, mis en examen du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, il a soulevé une exception

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure soulevée par le prévenu ; "aux motifs que, l'opposition de David X... à l'arrêt de cette chambre rendu par défaut le 24 février

possibilité de passer en Angleterre, les fonctionnaires de police ont été assistés par des agents de l'administration des impôts et de l'URSSAF, qu'ils ont requis à cette fin ; Attendu que, pour rejeter l'exception

Les juges du premier degré, après avoir fait partiellement droit aux exceptions de nullité soulevées par M.

Par jugement en date du 24 juin 2019, cette juridiction, après avoir rejeté l'exception de nullité des perquisitions soulevée par Mme [K], l'a condamnée, pour injure publique à raison de la race, de la

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 215-9 et R. 215-4 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance confirmative attaquée D'AVOIR REJETE l'exception de nullité tirée du défaut d'information et de convocation du curateur de Mme [U], AUX

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

B... l'a assigné en exécution du contrat ; Attendu que pour faire droit à l'exception de nullité du contrat d'assurance et débouter M.

Y... à payer au Crédit Mutuel de Maine-Anjou diverses sommes d'argent; qu'un arrêt du 2 novembre 1994, a déclaré irrecevable comme tardif son appel du jugement du 8 avril 1992, et a rejeté l'exception