Si l’administration fiscale soutient qu’il s’agissait de copies et que la société en aurait conservé l’exemplaire original, ce qu’elle conteste, aucune des pièces versées au dossier ne permet de s’en assurer

[C] a assigné le musée [D] aux fins de voir juger que ces bronzes constituent des éditions légitimes d'épreuves originales de [D] et obtenir le paiement de dommages et intérêts.

[U] et par l'employeur; -le contrat à durée déterminée, établi le 1er janvier 2018 en deux exemplaires originaux, signé par M.

première expertise graphologique et une seconde expertise sur les éventuelles irrégularités affectant le fonctionnement de leurs comptes, il enjoigne à la SGBA et à la société NACC de produire les exemplaires

enregistrement a été annexée à la procédure, sous numéro 2 ; qu'il a ainsi été satisfait à l'exigence légale ; considérant qu'il a été constaté que l'enregistrement annexé à la procédure était vierge et que l'exemplaire

H... et FRANFINANCE donne son exemplaire, l'original où la signature de Monsieur G... H... est portée. Par ailleurs, Monsieur G...

MOTIFS Sur la rupture conventionnelle : Pour conclure à la nullité de la rupture conventionnelle, Madame [W] invoque que son consentement a été vicié et qu'elle n'a pas reçu un exemplaire original

original conservé dans les archives du maître d'ouvrage fait seul foi, - le présent CCAP et ses annexes éventuelles, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du maître d'ouvrage

reproche est fait s'agissant de sa collaboratrice Mme [Q] ; qu'il est ensuite reproché l'absence de démonstration de ce que le numéro d'enregistrement du mandat figure sur l'exemplaire

de Seine contre le jugement attaqué qui lui avait été notifié le 23 septembre 1999 a été enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 octobre 1999 ; qu'ainsi, alors même que l'exemplaire

l'absence d'indication en lettres de la valeur de la somme prétendument due, et en raison, d'une part des ratures affectant l'acte produit par Mme [G], d'autre part de ses contradictions avec un autre exemplaire

remettre un pré-rapport aux parties en leur communiquant au préalable les propositions chiffrées ou devis concernant les travaux envisagés -l'expert devra déposer son rapport définitif, en double exemplaire

dol ou faute lourde du créancier, de rechercher cette responsabilité ; qu'ainsi, après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que l'article 8 de l'acte du 20 décembre 1982, établi en trois exemplaires

Le préfet ne contredit pas ce constat et n'établit pas que l'exemplaire original de l'arrêté attaqué aurait comporté les mentions exigées par l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et

La caution est libérée sur présentation, sauf cas de force majeure, de l'exemplaire original du certificat visé à l'article 18 paragraphe 3 dans les six mois suivant la date de constitution de la caution

[S] [S] a mis en demeure Mme [K] de lui communiquer les exemplaires originaux de chaque cession ainsi que les justificatifs du paiement des prix.

Il résulte de la comparaison des originaux produits que le contrat a été établi en deux exemplaires originaux différents, dont l'un a été remis aux mandants, l'autre conservé par le mandataire.

[E] [F] a bien reçu un exemplaire original de la rupture conventionnelle signée le 4 mai 2021 ; -DIT ET JUGE que, par la remise et la réception par M.