Vu la requête, enregistrée le 20 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 octobre 1987, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont

A...) a donné à bail à Mme Sarah H..., exploitante agricole, des parcelles d'une contenance totale de 18ha 36a et 35ca situées sur la commune de Vercheny (26), ainsi qu'un bâtiment à usage d'élevage sur

L'union de syndicats Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles d'Île-de-France demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 10 septembre 2022 relatif au droit

agricole » ; que pour soutenir que seul leur père aurait eu cette qualité d'exploitant agricole et que leur mère ne l'aurait pas eue, les appelants se fondent sur une attestation établie le 30 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LOT-ET-GARONNE, dont le

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES BOUCHES-DU-RHONE, - les conclusions de M.

ont formé le pourvoi n° T 21-17.580 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société ABF, exploitation agricole

Sur le moyen unique : Attendu que Juzan, exploitant agricole sur le territoire des Communes de Saint-Aubin de Médoc et de Salaunes, fait grief à la commission de première instance d'avoir dit qu'il était

X... prospecter la clientèle, notamment les exploitants agricoles et les distributeurs, des secteurs géographiques des départements 50, 14, 61, 53 et 35 ; que M.

(entreprise agricole), Monsieur Robert X..., exploitant agricole et Monsieur Thierry X... (salarié de son père, Monsieur Robert X...).

B et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Hérault, et celles de Me Goachet, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1. M.

AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE dont le siège est "Maison des Agriculteurs", avenue Henri Pontier à Aix-en-provence (13626), représentée par son président ; l' UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS

AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE dont le siège est "Maison des Agriculteurs", avenue Henri Pontier à Aix-en-provence (13626), représentée par son président ; l' UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS

AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE ,dont le siège est "Maison des Agriculteurs", avenue Henri Pontier à Aix-en-provence (13626), représentée par son président ; l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS

AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE dont le siège est "Maison des Agriculteurs", avenue Henri Pontier à Aix-en-provence (13626), représentée par son président ; l' UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS

- s'agissant de la qualité d'exploitant agricole : l'exercice d'une profession et l'activité de propriétaire exploitant agricole ne sont pas incompatibles et d'autre part, d'après les dispositions de

L'appelant souligne enfin qu'elle a bénéficié d'une indemnité viagère de départ réservée aux exploitants agricoles cessant leur activité.