les bandes armées, sans marques apparentes et numéro d'identification, et, sur une seconde machine à fabriquer les bandes armées dont le concepteur est la société Femag ; L'expert Y..., dans son rapport

était en arrêt maladie ; qu'il est justifié de ce que Mme [B] est la seule personne exploitant le commerce ; - subsidiairement, que l'intimée ne caractérise pas d'absence d'exploitation des lieux ;

marque internationale.

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les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

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juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de dommages-intérêts en réparation de divers préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de dire qu'il a manqué

, conception, création, montage et commercialisation des produits fabriqués ».

, qui lui avait été concédé par Mme Eliane X..., ainsi que la marque Vénus international couvrant, notamment, la commercialisation d'abris de piscine ; que, par un acte du 10 juin 1991, MM.