X... pour occuper les fonctions de contremaître sur son exploitation agricole, a été licencié le 17 novembre 1987 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement d'heures

C A, représenté par Me Bier, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin lui a refusé l'exploitation d'une licence de débit de boissons de quatrième catégorie

X... qui exploite l'agence l'Immobilier, a été licencié le 15 octobre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de complément de commission

[L] a été engagé le 9 décembre 2008 par la société Affaires et tourisme, aux droits de laquelle est venue la société Chabe Rhône-Alpes, en qualité de directeur commercial et d'exploitation. 2.

du vin, spiritueux, boissons alcoolisées et non-alcoolisées ; ainsi que l'exploitation des licences suivantes : Petite licence de vente à emporter, licence III et licence de vente sur internet.

A B transmet au tribunal le recours gracieux adressé auprès du préfet de l'Hérault suite au rejet de sa demande d'exploitation d'une licence de débits de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie

des artisans du taxi de l'Ain fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que commet un acte de concurrence déloyale le chauffeur de taxi qui exploite

Gouz-Fitoussi, avocat de Mme W..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 10 avril 2007 par la société Bamy Lease en qualité de chargée d'exploitation

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 mars 1990), que Mlle Y..., engagée le 1er juin 1981 en qualité de serveuse par Mme X..., qui exploite

X..., embauché le 1er avril 1982 en qualité d'ouvrier forestier par la société d'Exploitation Garrido, a été licencié pour motif économique le 16 octobre 1986 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

ont obtenu l'autorisation d'exploiter une licence de 4e catégorie en 2003 ; - l'arrêté n° 72-16276 du 29 avril 1972 qui constitue la base légale de la décision n'est pas opposable dès lors, d'une part

2017), qu'engagé le 3 avril 2000 par la société Transdev Ile-de-France en qualité de responsable d'équipe pour exercer au dernier état de la relation contractuelle les fonctions de responsable d'exploitation

qu'engagé le 5 septembre 2006 en qualité de conducteur de travaux par la société Iss Espaces Verts aux droits de laquelle vient la société Idverde, et exerçant en dernier lieu les fonctions de chargé d'exploitation

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nîmes, 18 février 1993), que Mlle X... a été engagée par la SNCF le 12 mars 1986 en qualité d'attachée groupe II et affectée à la circonscription d'exploitation

Caraïbe a déposé sa demande à titre personnel, la société Gensat Americas était privée de toute possibilité d'exploiter les licences obtenues en juin 2002, n'a fait que prendre en considération un fait

une licence de troisième catégorie pour l'établissement situé 4, rue des Ecoles à Forbach ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle d'accorder l'autorisation d'exploiter une licence de 3ème catégorie

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploiter

conducteur de rame par l'établissement public industriel et commercial Régie des transports métropolitains à compter du 6 avril 1983, occupait, en dernier lieu, le poste de responsable des opérations d'exploitation