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Conséquemment les résultats d'exploitation de la holding ne permettent pas de couvrir la charge financière tant en capital qu'en intérêts résultant de l'acquisition des titres de participation.

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procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES, [Adresse 1] Thézac immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro au R.C.S. sous le numéro 315173914, 315173914 Activité : exploitation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, la société civile d'exploitation viticole du Frebourg, représentée par Me Meunier, demande au Tribunal : 1°) à titre principal

(DGDDI) est chargée de constituer, mettre à jour, gérer et assurer la maintenance d'une base de données relative aux exploitations et entreprises vitivinicoles dénommée " casier viticole informatisé "

D..., une cave vinicole pour la durée de la vie des bailleurs ; que, le 25 octobre 1973, les épouxrand ont vendu à M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 20 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE DEFENSE DE LA CHAMPAGNE VITI-VINICOLE

des règles de construction en zone agricole issues du code de l’urbanisme et du règlement du PLU de Monnières, l’existence d’une exploitation viticole à proximité du terrain d’assiette du projet n’étant

vinicoles locales, intervint dans la procédure et demanda le rejet du recours. 10.

, aux droits de laquelle se trouve la société LACHETEAU exerçant toujours sous l'enseigne VINIVAL, une licence d'exploitation exclusive pour le monde entier portant sur les marques POISSON FISH PESCE,

viticole peut être utilisé dès lors que le vin provient exclusivement de raisins récoltés dans des vignes faisant partie de cette même exploitation viticole et que la vinification a été effectuée dans

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L'expert a noté que des travaux d'amélioration de l'immobilier bâti ont été incontestablement faits sur la maison d'habitation et sur les deux bâtiments d'exploitation.

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viticole Jordane aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile d'exploitation viticole Jordane à payer à la société Château de Bligny la somme de 2 500 euros