F... ont vendu des immeubles aux époux U... A... et aux époux K...

-A. du fait de la nationalisation d'une partie de ses droits, a permis la conclusion en 1975 de contrats d'association entre la Sonatrach, la C.F.P.

Un droit de passage existe par le couloir situé dans la [Adresse 2], contre la maison présentement vendue.

de destination d'un lot de l'immeuble.

avaient été satisfaites et que l'autorisation sollicitée de remplacement d'un conduit de fumée existant par un autre conduit de section légèrement supérieure était conforme à la destination de l'immeuble

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour rejeter la demande de sursis à statuer qu'il avait présentée en se fondant sur l'existence d'une plainte avec constitution de partie civile qu'il avait déposée pour

consistant en l'installation d'une gaine d'extraction des fumées des cuisines à l'origine de nuisances olfactives.

immeubles bâtis.

Alfred et Lucien X..., propriétaires indivis avec leur frère, René, d'un immeuble cadastré section B 14, n° 817 sis à Mallemort ont demandé la vente aux enchères publiques de ce bien ; Sur le premier

; qu'à défaut d'arrêt émanant de la cour d'appel de Pau constatant l'extinction de l'instance ouverte par l'appel dirigé contre le jugement du tribunal de grande instance de Tarbes du 22 novembre 2007

Ils soutiennent que : - le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 68 rue d'Anjou, 8 et 8 bis rue Saint-Médéric, à Versailles, qui a pour objet la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble

Dès lors, c'est vainement que la société Kaac développe divers éléments de fait et de droit quant au prononcé de la résiliation du bail et à son expulsion, qui ne font pas l'objet de l'appel.

commun inscrit au livre foncier d'Oberhoffen-sur-Moder ; qu'après le divorce des emprunteurs, l'immeuble a été attribué à Mme Y... ; qu'un tribunal d'instance ayant, à la requête de la banque, ordonné

[Y] sont anciens et font référence à des locaux commerciaux qui ne disposaient pas de système d'extraction ; l'on ne saurait déduire de l'absence de système d'extraction, l'existence de nuisances olfactives

[I] avait entraîné la résolution du prêt en raison de l'effet rétroactif de la nullité avec pour conséquence la disparition de l'ensemble des droits réels grevant l'immeuble et notamment l'extinction de

A- à titre principal :l’extinction de la servitude passage La SCI PAVAC considère que la cause d’extinction de la servitude de passage conventionnelle stipulée en page 5 de l’acte des 8 et 13 juillet

propriétaire d'une parcelle n° 109, a assigné les consorts Y... pour voir constater la cessation de l'état d'enclave des parcelles 108 et 334 leur appartenant et leur faire interdiction d'exercer un droit

Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux

Aux motifs qu'une gaine d'extraction installée par la SCI Chrialjean sur le toit de l'immeuble, sans autorisation de la copropriété, est à l'origine de nuisances acoustiques et vibratoires importantes

que le premier "possédait sur un terrain servant de passage sis au bourg du PIN", qu'il n'est pas contesté que Z... vient aux droits de B... et que E... était alors propriétaire de l'immeuble bordant