identifiés par l’administration s’expliquent par le processus d’édition des factures, et non par une absence de facturation ou de comptabilisation ; ainsi, en 2014, 404 factures manquantes ont été identifiées

* la facturation de la gyropalette : Ce matériel appartient à l'EARL Y... Jean qui justifie l'avoir acquis en 2007.

[P] ; que, sur quelques fiches d'évaluation de formation, la date des formations est également ajoutée de manière manuscrite de sorte que ces documents ne revêtent aucune force probante ; que si M.

le 2 juin 2023 et la réunion d’expertise - la force probante de l’expertise privée est réduite - l’expertise produite est de plus non contradictoire - l’origine des désordres n’est pas précisée - le

la facture ".

La seule absence d'enregistrement de ces factures, qui met en lumière des opérations commerciales non comptabilisées par l'EURL 2BI, permet de regarder sa comptabilité comme dépourvue de force probante

de nombreuses factures étaient fictives parce qu'elles ne respectaient pas les conditions de forme de l'article 289 annexe II au code général des impôts ; or, elle produit les justificatifs desdites factures

[P] à Mme [S] pour l'acquisition de deux biens immobiliers, et dont les consorts [P] revendiquent le rapport ; que, quant aux sommes nécessaires à l'acquisition de la maison [Adresse 7], il est démontré

l'adresse du requérant à Bordeaux sans mention de l'adresse du chantier si ce n'est une mention manuscrite non probante, ni de la facture de la société Cedeo qui ne comporte pas l'adresse du chantier,

plusieurs factures ou encaissements n’ont pas été comptabilisés, que les factures présentent pour certaines des numéros identiques, que leur chronologie n’est pas respectée, que les commissions versées

, duquel doit être soustrait le prix d'acquisition de ladite ligne électrique.

du terrain nu ou () ainsi que des frais afférents à l'acquisition du terrain et à la construction, à l'exclusion des frais de démolition des constructions existantes ; / 3° Pour les locaux acquis par

REJET du pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1990, qui a relaxé Jacques X..., d'une partie de

de valeur probante la comptabilité.

professionnelle PARMENTIER et DIDIER, et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions écrites de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés

La taxe exigible est acquittée tous les mois. () ". 7. Il n'est pas contesté que M.

Il était ainsi fondé à considérer que ces éléments constituaient des irrégularités privant de valeur probante la comptabilité de la société.

probable que les factures ou achats de matériaux ont été réglées par Monsieur I... au moyen de fonds propres ou de ses revenus ; Attendu, ensuite, que l'expert observe encore que le 16 octobre 1996, Monsieur