SAM SERVICES au paiement des pénalités de retard provisionnelles au taux de la BCE majoré de 10 points, à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées et chacune pour leur montant respectif

frais de recouvrement (40 € X 19 factures impayées), (CGL de longue durée et mention sur chaque facture), Condamner par provision la SASU STA TRANSPORTS à la restitution immédiate du véhicule immatriculé

CONDAMNER la société TNL LOGIS TRANS au paiement des pénalités provisionnelles de retard au taux de la BCE majoré de 10 points, à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées et chacune

Par courrier du 6 novembre 2008 le conseil de la société MODE CONCEPT INTERNATIONAL mettait en demeure la société MNS de lui régler la somme de 4.852, 11 euros correspondant à des factures impayées.

impayées entre le 1er juin et le 31 décembre 2001 et de 44 407,39 euros au titre des factures impayées entre le 1er août et le 31 décembre 2004, et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts

qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SAS SOL FACADE -fixé la créance de la société TRADE INTERIM sur la société SOL FACADE à la somme de 315.748,11 euros au titre des factures

impayées (article L. 441-10 du Code de commerce), ce montant correspondant au montant des 7 factures suivantes, concernant plusieurs chantiers livrés en bétons : * Facture n°1036245571 du 30/11/2024

impayées (article L. 441-10 du Code de commerce), ce montant correspondant au montant des 6 factures suivantes, concernant plusieurs chantiers livrés en bétons: * Facture n°1036247140 du 31/01/2025 d'un

En l’espèce, l’association [L] réclame à Madame [I] [T] et Monsieur [D] [X] la somme de 5.848 euros correspondant aux factures impayées pour l’accueil de leur enfant [N] [X] [T].

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Les factures impayées pour un montant total de 16 597,63 € ; * La mise en demeure de payer la somme de 13 523,50 € TTC adressée

, - PAR CONSÉQUENT, DÉBOUTER la société KEOLIS [Localité 8] de sa demande de paiement de la somme de 176 969, 41 euros au titre des "factures impayées", A titre subsidiaire - MODÉRER à 1 euro

impayées du 8 octobre 2001 et factures correspondantes» ; que cette pièce n° 18 est formée du relevé de factures, ainsi que des factures et lettres de voiture correspondantes ; qu'en statuant comme elle

Monsieur le Président de ce Tribunal une ordonnance l'autorisant à faire signifier à la SARL BPPASCAL CONSTRUCTION une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 19 399,44 €, montant de factures

provisionnelles de retard au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées et chacune pour leur montant respectif, et ce jusqu'à

Elle fait valoir au soutien de ses demandes que l’EARL [X] [P] est redevable d’une somme de 12535,97 euros au titre de 4 factures impayées, la plus ancienne étant exigible depuis le 1er juin 2025 ; que

Paris aux fins de la voir condamner à lui payer les sommes de : - 40.848 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure de payer du 15 juillet 2015, correspondant à trois factures

; * [O] n'a jamais contesté la réalisation des missions confiées ; * Le montant des factures impayées s'élève à 42 900 € TTC et la créance est certaine liquide et exigible, la dernière facture impayée

[U] [Y] [B] à verser à la SCA MOSELLANE DES EAUX une provision d'un montant de 13 425 € au titre des factures impayées et pénalités de retard, condamner M.

Cette clause étant conforme à la loi, les intérêts sont dus à compter de la date d'émission de chaque facture impayée.

impayées, la somme de 240 euros au titre de 6 factures impayées, la somme de 1910,60 euros au titre de la clause pénale et de condamner également la défenderesse à lui payer la somme de 1500 euros sur