X... et Y... ont été licenciés le même jour pour avoir approuvé des fausses factures au détriment de la société Trane ainsi que cela résultait notamment d'une comptabilité occulte invoquée par l'employeur

de faux et complicité de faux et d'usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoire produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

justification de leur existence au cas où cet organisme bancaire aurait été invité à avaliser la traite ; que Jean-Pierre B... expliquait enfin qu'il n'avait pas été question pour lui de faire entrer ces fausses

attestations de présence des bénéficiaires de la formation, de fausses factures au nom de la SARL Distri Conseil ou de fausses attestations du nombre d'heures de formation ; que ces documents déterminaient

incriminées (10 mars et 27 avril 1994) il avait valablement délégué ses pouvoirs à Nicolas B... ; " et aux motifs, d'autre part, que pour ce qui est l'usage des fausses factures en date du 28 juillet

; "4 alors qu'en retenant que l'élément intentionnel de l'infraction de recel de banqueroute était caractérisé par l'établissement de fausses factures pour justifier, peu avant la déclaration de cessation

laboratoires d'analyses médicales de Wissembourg pour des analyses fictives ; que Jacqueline Z..., épouse A..., secrétaire de cette dernière société, a indiqué que C... a dactylographié lui-même les fausses

lorsqu'elles ont pour objet de tromper la victime et s'il existe un lien de causalité entre les manoeuvres et la remise ; qu'en l'espèce actuelle, la décision attaquée qui constate la rédaction de fausses

n° 305 762/790 346 d’un montant 6.175 euros et n° 305 761 / 790 348 d’un montant de 3.040 euros sont des fausses factures, et précisant dans son courriel d’accompagnement que le défendeur ne figure pas

en apparence régulières et dont le paiement a fait l'objet d'inscription en comptabilité ; que l'absence de cause de ces fausses factures n'apparaissaient pas, de sorte que, en raison de cette dissimulation

- faux et usage de faux (provocation à la réalisation et utilisation de fausses factures) - concurrence déloyale (commerce parallèle).

et ses dirigeants qui ont actuellement : - des procédures en concurrence déloyale au tribunal de commerce, - une procédure au pénal en cours auprès du procureur de la République pour vols et fausses

Le 18 janvier 2006, ses deux employeurs lui notifiaient son licenciement pour faute grave. Il lui était reproché l'établissement d'une fausse facture.

déclarations, et sur la production de fausses factures de travaux par celle-ci au titre desquelles le versement de l'indemnité différée lui a été consentie.

[F] [R] sur le prix d'acquisition et le kilométrage parcouru par le véhicule et de la production d'une fausse facture majorant sensiblement le prix d'acquisition du véhicule et minorant son kilométrage

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1995, qui, pour faux, usage de faux et escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont

, et pertinemment conclu que les intéressés avaient, sous l'impulsion de X..., mis en place une organisation de fraude dont la finalité était d'escroquer les intéressés moyennant la présentation de fausses

Z... l'accusation diffamatoire grave de détourner des fonds et d'établir de fausses factures sans l'étayer par le moindre élément de preuve ; que cette imputation, qui au demeurant était étrangère aux