, qu'elle a fait encaisser par des établissements bancaires où elle avait ouvert des comptes ; que la société Rainsec, invoquant les fautes de la banque et son obligation de restitution des fonds déposés

- écarté les moyens tirés de la faute de la banque dans le montage financier et a condamné solidairement, la SCI, Mrs Y... et X..., ces derniers dans la limite de 19 056, 13 €, à payer à la BPPC la somme

X..., qui n'a pu obtenir la restitution de l'effet impayé, a alors assigné la banque en paiement de ce montant, en invoquant la faute de la banque résultant de cette absence de restitution ; Attendu

* dommages et intérêts demandés par la banque: cette demande était rejetée faute pour la banque de démontrer un préjudice distinct du retard de paiement.

afin que soit déclaré inopposable l'apport fait par Mme X... de certains biens à une autre société ; qu'un arrêt du 13 octobre 2008, devenu irrévocable, a accueilli la demande ; que la banque ayant fait

X... n'est pas établie, que la banque invoque, étonnamment, sa propre faute, bien que son matériel informatique aurait dû permettre à toutes ses agences de connaître la révocation de la procuration dont

laisser à celui auquel est remise la procuration le soin de choisir le mandataire ; Attendu que par acte notarié des 23, 24 et 30 décembre 1986 M. et Mme Y... ont emprunté diverses sommes ; que la banque

dans le cadre de la liquidation judiciaire infirmée tandis que les procédures de vérification et d'admission de sa créance n'avaient pas été suivies faute pour la banque d'avoir répondu à l'avertissement

au 3 février 2011 ; aucune faute n'apparaît dans ces opérations ; Mme [O] [I] sera donc déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour faute de la banque et elle sera condamnée à payer la somme

de caution, fût-il porté dans le même acte ; Attendu que, par acte sous seing privé du 1er juin 1984, Mme X... a acquis un fonds de commerce pour le financement duquel est intervenue à l'acte la Banque

du 2 février 1996 et son argumentation est contraire à la thèse principale développée en première instance, d'une faute de la banque née de la rupture des pourparlers en cours, ce qui induit l'absence

comme des chèques falsifiés assure la validité du paiement qui en est fait sans faute par la banque tirée qui se trouve dès lors libérée par application des dispositions susvisées, de sorte qu'en statuant

solidaire doit être considéré comme le représentant nécessaire de ses obligés, de sorte que la chose qui a été jugée à l'égard de l'un est opposable aux autres ; que les époux Y... ayant invoqué la faute

toute faute de la banque, dès lors que le tiré désigné sur ces titres n'était pas la société elle même, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait

Y... l'obligation de prouver que cette sûreté avait été perdue par la faute de la banque, la cour d'appel a inversé le fardeau de la preuve, violant ainsi l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre

irrecevable à titre subsidiaire la demande de Mme [B] [Z] épouse [L] visant à voir constater la faute de la banque et de déclarer le contrat de crédit nul au regard du fait que cette prétention n'est

Au demeurant, la société elle-même, par l'organe de son liquidateur, n'a pas opposé de faute de la banque lors de l'admission de la créance ; / 3) sur la disproportion des garanties : M.

cour d'appel a affirmé que « les emprunteurs ne sauraient arguer des seules conséquences légales de la nullité du contrat principal qu'ils ont réclamées pour caractériser un préjudice causé par les faute

qui soutient abusivement par ses concours un débiteur dont la situation est irrémédiablement compromise ; qu'en retenant que les fautes de la banque ne pouvaient entraîner la résolution du contrat de

compte du découvert du compte à vue ; qu'en écartant pourtant une faute de la banque au motif inopérant qu'il n'apparaissait pas qu'elle détenait des informations sur la situation de l'emprunteur que