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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6a210d5fcdc6046d47098a9c
27 mai 2026
[B] [K] ajoute que la faute inexcusable commise par M. [R] [C] constitue la cause exclusive du dommage. Il fait valoir également que, au moment des faits, M.
soc
613724d2cd58014677418a39
15 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2005), que M.
61372185cd580146773f4786
16 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Renée X..., demeurant 12, Résidence "Les Genêts", boulevard Pasteur à
cr
édure suiviec/Mme Sandrine Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02617
20 novembre 2018
A..., médecin, ne peut qu'être rejetée, puisqu'il ne saurait être préjugé d'un manquement à ses devoirs du seul fait de son activité de médecin-conseil de sociétés d'assurance dont fait partie la société
civ3
61372406cd5801467741144d
18 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 mars 2001), que Mme X...,
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00326
5 juin 2024
Faits et procédure 1.
civ1
6137224fcd580146773fbe9e
6 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Claudie Z..., exerçant sous l'enseigne "Agence Nouvelle",
613722abcd580146773ffe52
20 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation
613722c8cd5801467740166e
29 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Brumaire, dont le siège est ...,
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c0
2 octobre 2001
Or l'existence de fautes lourdes - même non exclusives - entraîne l'inopposabilité des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.
6079a8d49ba5988459c4f0fb
21 janvier 2003
constitue une faute d'imprudence, en relation de causalité directe avec les blessures, provoquées par un violent coup de bôme, ayant entraîné le décès de Cécile X..., le fait pour Cyril Z..., chef de bord
613723dfcd5801467740f4b1
18 juin 2002
exclusivement retenue du chef de la fabrication et de la commercialisation, du porte-outils n° 8 à l'exclusion de ses couteaux, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer que le préjudice subi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200574
18 avril 2019
de garantie est celle qui détermine les cas dans lesquels le risque objet de la garantie n'est pas couvert ; que la non-reprise de l'activité fait partie du risque assuré lui-même puisque la « perte d'exploitation
61372436cd580146774139e0
13 novembre 2003
, que la mention du titulaire du droit de jouissance exclusive précisé par son nom patronymique sans que soit indiqué que ce titulaire pouvait transmettre son droit entre vifs ou à cause de mort, démontrait
ECLI:FR:CCASS:2020:C300415
9 juillet 2020
6137234fcd580146774081fe
8 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scanazur, société à responsabilité limitée
61372379cd5801467740a451
28 avril 2000
X... consistait à passer des marchés au nom des Etablissements Houot dont la société Rubis était l'agent exclusif" et la cour d'appel ayant confirmé la décision des premiers juges en ce qu'elle avait constaté
613725f7cd58014677421e85
1 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613726a6cd58014677427664
22 mai 2007
inexcusable au sens de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'en déduisant la responsabilité pénale d'Armando X... du fait qu'il aurait commis une faute inexcusable au regard de ce texte (cf.
613725f4cd58014677421d5a
22 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
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