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274 155 résultats pour « faute non exclusive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] [K] ajoute que la faute inexcusable commise par M. [R] [C] constitue la cause exclusive du dommage. Il fait valoir également que, au moment des faits, M.

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a39

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2005), que M.

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4786

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Renée X..., demeurant 12, Résidence "Les Genêts", boulevard Pasteur à

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Sandrine Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02617

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

A..., médecin, ne peut qu'être rejetée, puisqu'il ne saurait être préjugé d'un manquement à ses devoirs du seul fait de son activité de médecin-conseil de sociétés d'assurance dont fait partie la société

Source officielle
CC

civ3

61372406cd5801467741144d

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 mars 2001), que Mme X...,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00326

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ1

6137224fcd580146773fbe9e

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Claudie Z..., exerçant sous l'enseigne "Agence Nouvelle",

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe52

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd5801467740166e

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Brumaire, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c0

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Or l'existence de fautes lourdes - même non exclusives - entraîne l'inopposabilité des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0fb

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

constitue une faute d'imprudence, en relation de causalité directe avec les blessures, provoquées par un violent coup de bôme, ayant entraîné le décès de Cécile X..., le fait pour Cyril Z..., chef de bord

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4b1

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

exclusivement retenue du chef de la fabrication et de la commercialisation, du porte-outils n° 8 à l'exclusion de ses couteaux, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer que le préjudice subi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200574

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

de garantie est celle qui détermine les cas dans lesquels le risque objet de la garantie n'est pas couvert ; que la non-reprise de l'activité fait partie du risque assuré lui-même puisque la « perte d'exploitation

Source officielle
CC

civ3

61372436cd580146774139e0

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

, que la mention du titulaire du droit de jouissance exclusive précisé par son nom patronymique sans que soit indiqué que ce titulaire pouvait transmettre son droit entre vifs ou à cause de mort, démontrait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300415

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

comm

6137234fcd580146774081fe

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scanazur, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a451

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

X... consistait à passer des marchés au nom des Etablissements Houot dont la société Rubis était l'agent exclusif" et la cour d'appel ayant confirmé la décision des premiers juges en ce qu'elle avait constaté

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e85

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427664

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

inexcusable au sens de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'en déduisant la responsabilité pénale d'Armando X... du fait qu'il aurait commis une faute inexcusable au regard de ce texte (cf.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d5a

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle

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