motocyclette roulait à très vive allure ; que d'ailleurs Sylvie Z..., dans sa dernière déposition en date du 21 décembre 1989, a affirmé que X... roulait très vite ; que cette vitesse, alors que la circulation

maritime ; qu'en l'espèce, les associations sportives, la fédération et leur assureur rappelaient que c'était en méconnaissance des règles ordinaires applicables à la circulation maritime et notamment

en forme de " fer à cheval ", à double sens, avec une évacuation de la circulation générale par le nord de la place, à restaurer les abords de la fontaine de Varsovie et à piétonniser le pont d'Iéna,

des faits, le département des Landes était sujet à d'autres incendies dont l'origine n'était pas imputée aux lignes électriques, alors que (...) les conditions climatiques favorisaient les départs de feu

gravité ; qu'un tel risque ne résulte pas seulement du fait qu'un automobiliste fait une manoeuvre inhabituelle sur la chaussée, mais ne peut résulter que du fait que cette manoeuvre perturbe une circulation

circuit dont les caractéristiques techniques permettent ces pratiques, doit être regardée comme entrant dans le champ de l'article R. 331-35 du code du sport ; qu'il s'ensuit que les fédérations délégataires

d'accès ERP : porte coupe-feu non posée, les dispositions constructives de la paroi réalisées ne permettent pas une implantation efficace et réglementaire de la porte coupe-feu», condamner la société

ans le circuit de vitesse d'Alès (Gard) ; Considérant, en premier lieu, que l'article R. 331-40 du code du sport prévoit que la commission nationale d'examen des circuits de vitesse entend les représentants

reconnaissent expressément l'initiative de prendre ses cinq semaines de congés par an, successivement ou séparément, et de déterminer lui même ses samedi et dimanche mensuels d'absence comme les jours fériés

X... ayant été blessé dans un accident de la circulation, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures, podologues et orthophonistes (la Carpimko

dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres ; qu'en

D..., circulant sur les lieux de l'accident immédiatement après la réalisation de celui-ci, relatait que le véhicule de C..., qui se garait alors devant l'école Marthod "avait les feux allumés" ; qu'aucune

William, contre l'arrêt n° 105 de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui, pour mise en circulation de véhicule de transport de marchandises sans dispositif de

référés et en dernier ressort, que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement commercial trains d'Amiens regroupant les contrôleurs de trains sur les circulations

sur un rapport d'expertise argué de nullité en raison du déroulement de l'expertise dans des conditions méconnaissant les exigences de la contradiction ; "aux motifs que l'association TOS et la Fédération

d'escroquerie qui lui sont reprochés" et a, en conséquence, débouté les Mutuelles Unies, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que "les gendarmes ont écarté l'hypothèse d'un accident par court circuit

cet état, la cour d'appel a justifié sa décision dès lors que les trois prévenus, agissant de concert, après que l'un d'eux eut falsifié le numéro minéralogique de la voiture qu'ils utilisaient, ont circulé

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'unité de production (UP) de l'établissement matériel traction (EMT) de Haute-Picardie regroupant les conducteurs de trains sur les circulations