exercées à l'encontre des époux Y..., tiers détenteurs, ceux-ci ont déposé un dire d'incident qui a été déclaré irrecevable par jugement dont ils ont interjeté appel ; Attendu que les époux Y... font

identiques à ceux développés au soutien de l'incident de saisie, a déclaré celle-ci irrecevable, en raison de l'autorité de la chose jugée de la décision du 20 décembre 1994 ; Attendu que les époux X... font

condamner ceux-ci à réaliser les travaux nécessaires pour faire cesser les écoulements d'eau de pluie en provenance de leur toiture et à leur payer des dommages-intérêts ; Attendu que les époux X... font

A... le fonds de commerce d'activité funéraire dont elle était propriétaire; qu'en omettant de rechercher, comme l'y invitaient expressément des conclusions de M.

exploit du 26 mai 1998, la commune de Colombes devant le tribunal de grande instance de Nanterre en paiement de la somme de 16 000 000 francs ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font

X... copie de divers documents relatifs aux locaux ; que, par un jugement du 14 septembre 2004, un tribunal d'instance, statuant au fond, a dit, notamment, que le protocole d'accord susvisé valait promesse

constaté cette irrégularité et a renvoyé les affaires devant le bureau de conciliation ; que les sociétés ont interjeté appel de ces décisions ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés font

leur cautionnement solidaire hypothécaire de la SARL Deplanne-Bois ; que les époux X... ont demandé au juge de l'exécution d'annuler la saisie ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font

V..., propriétaire de parcelles contiguës au fonds de M. et Mme C..., a créé un enrochement de plusieurs mètres en hauteur et en longueur constituant une plate-forme sur laquelle il exerce une activité

créance ne comprenant que les intérêts au taux légal dus depuis le 22 janvier 1998 ; que la banque a interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font

grief à l'arrêt d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter les parties à conclure sur le fondement de la responsabilité contractuelle, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui n'a pas révoqué

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 97-30.167, K 97-30.182 et M 97-30.183 qui attaquent la même ordonnance et font état

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, des pourvois principal et provoqué, dont les termes sont identiques : Attendu que les consorts Y... de Z... font grief à l'arrêt attaqué (Paris

Y... sur ce point sera confirmé ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE la présente action se fonde exclusivement sur la qualité de caution de M. Y...

saisine de la commission de surendettement ; que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant rejeté l'incident ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font

Raphael X..., demeurant Fonds Populaire, rive droite à Fort-de-France (Martinique), 10 ) M. Marius A..., demeurant Trénelle, Bloc N 1, Appt. D1 à Fort-de-France (Martinique), 11 ) M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 octobre 1998), que, par acte notarié du 30 décembre 1994, les époux X... ont vendu pour la somme de 250 000 francs à Mlle Y..., un fonds

appels en garantie ; que la SMABTP et la société Slomarep ont relevé appel de cette décision ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Slomarep et la SMABTP font

X... et Z..., du fonds de commerce de boucherie qu'il exploitait à Montataire (60) avec ces deux derniers, officiellement seuls co-propriétaires du fonds, a demandé la désignation d'un administrateur afin