AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogéa Rhône-Alpes, société en nom collectif, dont le siège social est

des conditions de travail ; d'où il suit que le moyen est inopérant ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lmamkong X..., demeurant RN 74,, 21606 Ladoixserrigny

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 Mme [W] [G], domiciliée [Adresse 3], a formé

de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

Par conséquent, le recours formé par Mme [U] est recevable.

Sur la recevabilité Le présent recours ayant été formé dans les délais, et en toute hypothèse sa recevabilité n’étant pas contestée, il convient de le déclarer recevable.

au produit sa valeur substantielle que s'il est établi que le signe est constitué exclusivement par une forme et que les caractéristiques esthétiques de cette forme, à savoir son apparence extérieure,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

pas de restriction substantielle et durable de l'accès à l'emploi (RSDAE).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Le Languedoc, société anonyme dont le siège est ...

. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n R 94-40.387 formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

[F] a formé un recours administratif préalable obligatoire qui a été rejeté le 19 décembre 2023, en l'absence de production de justificatifs nouveaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Irpa, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me ROGER et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé